Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin …

CPV: 44211000 Edificios prefabricados
Lugar de ejecución:
Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Organismo adjudicador:
Commune de Divonne-les-Bains
Número de premio:
202522

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin de pouvoir effectuer la rotation de 3 salles de classes + une salle supplémentaire pouvant accueillir une activité annexe telle que la bibliothèque, salle à manger des professeurs ainsi que deux blocs sanitaires
Identifiant de la procédure : a1226bd4-5c6b-4fab-b00a-e46db390f1c7
Identifiant interne : 202522
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin de pouvoir effectuer la rotation de 3 salles de classes + une salle supplémentaire pouvant accueillir une activité annexe telle que la bibliothèque, salle à manger des professeurs ainsi que deux blocs sanitaires
Identifiant interne : F-PF-1629409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 149 940,55 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 149 940,55 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202522
Titre : Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Date de conclusion du marché : 07/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6BCB3BB-95B0-2076-DFDBF022B1659520
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 75868
Adresse postale : 73 avenue des Thermes
Ville : Divonne Les Bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : SCATTOLIN Vincent
Adresse électronique : commande.publique@divonne.fr
Téléphone : 0450200349
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F6BCB3DA-C0AE-4669-74906B23F43CFF91
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F6BCB3E9-D58D-EEEE-1E7EE4320AE66B85
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1629409-1-0-1
Adresse postale : Lot Parc Horizon Sud
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a791ef-024d-4faa-a4de-677db66336ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00447379-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025