Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des …

CPV: 34100000 Vehículos de motor
Lugar de ejecución:
Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Número de premio:
SAD_2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description : Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules articulés en 2 catégories.
Identifiant de la procédure : 297634b5-1cf2-40f3-b767-7c6bf48631da
Identifiant interne : SAD_2025-03
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin (un dossier de consultation leur sera alors adressé, les informant des principales caractéristiques du ou des véhicules dont l'achat est envisagés et les conditions propres à la mise en concurrence).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion de plein droit sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules type particulier ou utilitaire à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs
Description : Acquisitions ponctuelles, tout au long de la durée du système d'acquisition dynamique, de véhicules neufs
Identifiant interne : AO_2025-03 - Catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2025
Date de fin de durée : 10/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, liste des principales références (clients et livraisons) au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, notamment le chiffre d'affaires pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : CAPV via profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/03/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marché spécifiques seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il seront conclus à prix global et forfaitaire. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules type particulier ou utilitaire à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, d'occasion
Description : Acquisitions ponctuelles, tout au long de la durée du système d'acquisition dynamique, de véhicules d'occasion
Identifiant interne : AO_2025-03 - Catégorie 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2025
Date de fin de durée : 10/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, liste des principales références (clients et livraisons) au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, notamment le chiffre d'affaires pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : CAPV via profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/03/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marché spécifiques seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il seront conclus à prix global et forfaitaire. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement : 20005638000013
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contac@agglo-plainevallee.fr
Téléphone : +33 130109161
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ef40503-fecd-4bb8-a7ee-54a37a2a87f2 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00078771-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025