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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de livres numériques sous dispositif P.N.B. (Prêt Numérique en Bibliothèque) pour la Bibliothèque Départementale de l'Indre

Description : Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois un an

Identifiant de la procédure : 590a6393-238e-47b9-ac65-3932f88956f0

Identifiant interne : 2025-PAAC-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de livres numériques sous dispositif P.N.B. (Prêt Numérique en Bibliothèque) pour la Bibliothèque Départementale de l'Indre

Description : Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois un an

Identifiant interne : F-PA-1617613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BiblioOnDemand

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 24 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025paac001

Titre : Acquisition de livres numériques sous dispositif P.N.B. (Prêt Numérique en Bibliothèque) pour la Bibliothèque Départementale de l'Indre

Date de conclusion du marché : 07/08/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 646B0C43-A51D-3CDC-42C15CBEB292583D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre

Numéro d’enregistrement : 84098

Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp

Ville : Chateauroux Cedex

Code postal : 36020

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : FLEURET Marc

Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr

Téléphone : 0254083763

Adresse internet : https://www.indre.fr/fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 646B0C66-BF95-7FA4-CA34B9D7F5F71DC9

Adresse postale : 1, cours Vergniaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BiblioOnDemand

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1617613-1-0-1

Adresse postale : 49 Boulevard De Strasbourg

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : md.foudriat@biblioondemand.com

Téléphone : 0610979225

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c656c89-4100-45e3-8b18-f3072ac7b9cf - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 16:16 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527920-2025

Numéro de publication au JO S : 153/2025

Date de publication : 12/08/2025