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ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

1/ L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus articulés 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Les prestations du présent accord-cadre comportent deux phases, à savoir : Phase 1 - Acquisition d'autobus articulés électriques …

CPV: 34144910 Autobuses eléctricos, 34121200 Autobuses articulados, 34121400 Autobuses de plataforma rebajada

Lugar de ejecución:

ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

Organismo adjudicador:

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Número de premio:

Affaire EM/CH/24/087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

Description : 1/ L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus articulés 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Les prestations du présent accord-cadre comportent deux phases, à savoir : Phase 1 - Acquisition d'autobus articulés électriques et assistance technique associée. L'acquisition des bus électriques articulés représente un volume d'environ 200 autobus sur la durée de l'accord-cadre, à savoir huit ans. Phase 2 - Renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 80 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 300 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans. 5/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée du contrat est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com . 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Identifiant de la procédure : 815ef3d4-a320-4fd2-824e-bd9d9e4c241d

Avis précédent : ea0ccc49-2d1b-49a4-a1ea-60b81a25f0dd-05

Identifiant interne : Affaire EM/CH/24/087

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144910 Autobus électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Projet, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

Identifiant interne : Affaire EM/CH/24/087

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144910 Autobus électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 1, pondéré à 30%, porte sur le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires inclus de base, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner.