Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)

L'accord cadre porte sur l'achat de prestations de transport privé par autocars pendant les temps scolaires ainsi que les temps hors scolaire pour diverses manifestations les soirs, week-end, jours fériés et vacances scolaires Le transport d'enfants des écoles maternelles, élémentaires et des structures petite enfance, ainsi que de leurs accompagnateurs …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
30 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Número de premio:
2025-0032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Echillais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cabariot
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Muron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port des Barques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Nazaire sur Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOS DE L'ARNAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations de transport scolaire et périscolaire et transport hors temps scolaire pour manifestations diverses (hors DSP)
Description : L'accord cadre porte sur l'achat de prestations de transport privé par autocars pendant les temps scolaires ainsi que les temps hors scolaire pour diverses manifestations les soirs, week-end, jours fériés et vacances scolaires
Identifiant de la procédure : 4cdf6a9b-ef51-4806-a108-67ba96393114
Identifiant interne : 2025-0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 528 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Transport - calendrier scolaire - temps scolaire 8 h - 16 h 15
Description : Le transport d'enfants des écoles maternelles, élémentaires et des structures petite enfance, ainsi que de leurs accompagnateurs durant le temps scolaire (8h - 16h15) dans le cadre de la réalisation d'activités sportives, culturelles, artistiques, etc… ainsi que le transport d'adultes pour des trajets ponctuels (exemples : accueil nouveaux arrivants, visite Grand Site, trajets dans le cadre du Conservatoire de Musique et de Danse….)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Licence communautaire ou licence de transporteur intérieur (en application du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié - article 11)Attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteur public routier de personnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Transports hors temps scolaire (soirs, week-end, vacances et jours fériés)
Description : Transport d'enfants depuis les structures d'accueil et ALSH/CLSH ainsi que leurs accompagnateurs pour des activités pendant les vacances scolaires, y compris vers les centres de vacances et le transport tout public - hors délégation de service public (R'bus), pour des manifestations diverses, le soir, le week-end, les jours fériés et pendant les vacances scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Rochefort O Direction Mobilités et Déplacements 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Licence communautaire ou licence de transporteur intérieur (en application du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié - article 11)Attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteur public routier de personnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B96EB9F4-C781-2AC7-67DFCAD951BAAA87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 54924
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : B96EBA14-F2B7-3340-0187921280A069F1
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0516843518
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : B96EBA24-09E0-346E-2547603CB4949DA4
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : B96EBA33-9451-C2FE-D99CA01A3A4F665C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement : B96EBA42-B9AA-A1BC-8882BC8FF5189618
Adresse postale : 119 rue Pierre Loti
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone : 0516843518
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune d'Echillais
Numéro d’enregistrement : B96EBA51-F8EF-C1AC-5285FB8D2BE7252A
Adresse postale : 2 rue de l'Eglise
Ville : Echillais
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-echillais.fr
Téléphone : 0546830374
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Cabariot
Numéro d’enregistrement : B96EBA60-F088-490A-C6C80CAB170D2452
Adresse postale : 32 rue des Gabares
Ville : Cabariot
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cabariot17.fr
Téléphone : 0546837154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
Numéro d’enregistrement : B96EBA76-A66A-C065-741C08F5AF515B9B
Adresse postale : 22 grande rue
Ville : La Gripperie-Saint-Symphorien
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546833149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Muron
Numéro d’enregistrement : B96EBAA0-066A-777A-9A0767AF80623D4E
Adresse postale : 12 rue de la Libération
Ville : Muron
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@muron.fr
Téléphone : 0546277042
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Port des Barques
Numéro d’enregistrement : B96EBAB6-A53C-AA4B-3D995F73972729DE
Adresse postale : Square Guy Rivière
Ville : Port Des Barques
Code postal : 17730
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-portdesbarques.fr
Téléphone : 0546848001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de Saint Nazaire sur Charente
Numéro d’enregistrement : B96EBAF0-06E6-A9CB-2B399BE0A6EAC753
Adresse postale : 1 rue du Bourg
Ville : Saint Nazaire Sur Charente
Code postal : 17780
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546848101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SIVOS DE L'ARNAISE
Numéro d’enregistrement : B96EBB42-A9A2-BB53-B6E8DB3BBB669409
Adresse postale : Mairie Place de la Mairie
Ville : Saint Jean D'Angle
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : sivos@arnaise.fr
Téléphone : 0546833101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71ec61e8-f4c3-4d8d-88d5-b204fbad31d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348585-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025