Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve

Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve

CPV: 79311100 Servicios de concepción de estudios
Plazo:
13 de junio de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Organismo adjudicador:
MOSELIS
Número de premio:
2025_FCS_010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MOSELIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Description : Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Identifiant de la procédure : d06ca0e7-4911-4796-bde4-c317bc2cb41a
Identifiant interne : 2025_FCS_010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Description : Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Identifiant interne : S-PF-1636888

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Installations d'étude, techniques et de recherche : Indication des titres d'études et professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Metz
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moselis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBDBB12B-0490-B984-82B3EBD843FE85A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MOSELIS
Numéro d’enregistrement : 53036
Adresse postale : 3, rue de Courcelles
Ville : Metz
Code postal : 57071
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CECCATO Franck
Téléphone : 0387557500
Télécopieur : 0387747101
Adresse internet : http://www.moselis.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Moselis
Numéro d’enregistrement : DBDBB147-0ADD-BD97-E65C86ED7DCBA188
Adresse postale : 3 rue de Courcelles 3 rue de Courcelles, 3 rue de Courcelles
Ville : Metz
Code postal : 57071
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Moselis
Adresse électronique : contact@moselis.fr
Téléphone : 0387557500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DBDBB169-C5AE-71B1-3EE77BE184A3B94F
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcaa9669-596a-4d15-ae26-6565e0a7a1d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268902-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025