ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la …

CPV: 09310000 Electricidad, 09123000 Gas natural
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Organismo adjudicador:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Número de premio:
2025/14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-La Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure : e644efbb-cfa0-4600-9563-5f2db1b7128e
Identifiant interne : 2025/14
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs points de livraison sur le territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La-Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité
Description : Le présent lot porte sur la fourniture et l'acheminement en électricité. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans volume minimum et avec un volume maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 45 GWh
Identifiant interne : 2025/14-Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs points de livraison sur le territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique de l’offre selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Moyens humains & organisationnels dédiés (30 pts) 2.2- Espace client web (20 pts) 2.3- Facturation (20 pts) 2.4- Gestion de la bascule (10 pts) 2.5- Politique responsabilité environnementale et sociale dédiées (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz naturel
Description : Le présent lot porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans volume minimum et avec un volume maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 30 GWh
Identifiant interne : 2025/14-Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plusieurs points de livraison sur le territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique de l’offre selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Moyens humains & organisationnels dédiés (30 pts) 2.2- Espace client web (20 pts) 2.3- Facturation (20 pts) 2.4- Gestion de la bascule (10 pts) 2.5- Politique responsabilité environnementale et sociale dédiées (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 685 208 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 317 031 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-1
Titre : Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 243 994 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-2
Titre : Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LBE Business
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LBE Business LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 210 049 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-3
Titre : Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELFEE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SELFEE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 189 677 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-4
Titre : Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 248 431 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-5
Titre : Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 680 287 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-6
Titre : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 695 836 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-7
Titre : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GAZ DE BORDEAUX LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 706 229 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-8
Titre : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEG Source d'Energies
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEG Source d'Energies LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 726 175 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-9
Titre : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 667 499 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/14-10
Titre : Gaz naturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 144788-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06212
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : +33 492973000
Télécopieur : +33 492973572
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mandelieu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13382
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 048435455
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDF
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : Direction Collectivités Immeuble Ecovallée - CS 41022
Ville : Nice
Code postal : 06173
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M. Simon BOUCHET
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : +33 660220081
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : Agence grands comptes publics Atalante 2 - ZAC du Moulin neuf 2, Impasse Augustin Fresnel BP 40149
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Christophe RAOUL
Adresse électronique : espace-marchepublic@engie.com
Téléphone : +33 494016155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LBE Business
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17, place de la Liberté
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-Brice PIQUET-GAUTHIER
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : +33 484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SELFEE
Numéro d’enregistrement : 82815458300011
Adresse postale : 13, boulevard des Batignolles
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Sandra MAGNIN
Adresse électronique : marchespublics@selfee.fr
Téléphone : +33 668551205
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Yann FLOC'H
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : +33 173038024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Adresse postale : 6, place Ravezies
Ville : Bordeaux
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M. Cyril VINCENT
Adresse électronique : appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone : +33 556794047
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : GEG Source d'Energies
Numéro d’enregistrement : 32121322500048
Adresse postale : 8, place Robert Schuman BP 183
Ville : Grenoble
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : M. José-Luis LACASIA
Adresse électronique : grandcompte@geg.fr
Téléphone : +33 476843800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7a149a8-55d0-467f-89b8-2dc980f3d26d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527599-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025