Accord cadre pour la fourniture de disjoncteurs à encombrement réduit

Accord cadre d'une durée de 2 ans et 7 mois, renouvelable 2 fois 2 ans, pour la fourniture de disjoncteurs à encombrement réduit à courant alternatif conçus pour une installation à l’intérieur. Ils sont destinés aux installations de type aérien dans des postes à encombrement réduit (poste/cellule en bâtiment dont …

CPV: 31210000 Aparatos eléctricos de conmutación o protección de circuitos eléctricos, 31212000 Disyuntores
Lugar de ejecución:
Accord cadre pour la fourniture de disjoncteurs à encombrement réduit
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS011814

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture de disjoncteurs à encombrement réduit
Description : Accord cadre d'une durée de 2 ans et 7 mois, renouvelable 2 fois 2 ans, pour la fourniture de disjoncteurs à encombrement réduit à courant alternatif conçus pour une installation à l’intérieur. Ils sont destinés aux installations de type aérien dans des postes à encombrement réduit (poste/cellule en bâtiment dont les dimensions ne permettent pas l’installation d’un disjoncteur aérien au volume d’encombrement conventionnel) pour des tensions assignées de 72,5kV et une fréquence de service de 50 Hz.
Identifiant de la procédure : edcc5bfc-c4ce-45ab-b6f5-3bc97ae0a36d
Identifiant interne : AVIS011814
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°011814 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de disjoncteurs à encombrement réduit
Description : L'objet de ce marché concerne la fourniture des disjoncteurs triphasés à commande(s) mécanique(s) à courant alternatif conçus pour une installation à l’intérieur. Ils sont destinés aux installations de type aérien dans des postes à encombrement réduit (poste/cellule en bâtiment dont les dimensions ne permettent pas l’installation d’un disjoncteur aérien au volume d’encombrement conventionnel) pour des tensions assignées de 72,5kV et une fréquence de service de 50 Hz. Tous les disjoncteurs sont de type production équipés d’un commutateur local/hors/distant.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31212000 Disjoncteurs
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 31 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois, soit une durée totale maximum de 6 ans et 7 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les disjoncteurs sont destinés aux installations de type aérien dans des postes à encombrement réduit pour le sites d'EDF Hydro Alpes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 79 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 40 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : 335650
Date de publication : 07/08/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 07/08/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRID SOLUTIONS S.p.A
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 du Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 07/08/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 07/08/2035
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4C2249320
Titre : Marché pour la fourniture de disjoncteurs 72,5kV à encombrement réduit pour les sites d’Hydro Alpes
Date de conclusion du marché : 30/05/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 07/08/2035

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : Le Floral II - 90 avenue de Caen CS 11136
Ville : ROUEN
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M. SARMIS SEMIH - DSC / DACI
Adresse électronique : semih.sarmis@edf.fr
Téléphone : +33 677776294
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026 Paris CEDEX 08
Ville : PARIS
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRID SOLUTIONS S.p.A
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : VE-129218
Ville : Noventa di Piave
Code postal : 30020
Subdivision pays (NUTS) : Venezia ( ITH35 )
Pays : Italie
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55588604-b077-4467-b3e7-d1bf3e2903a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520573-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025