Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées

Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées Dans le cadre de la révision des gouvernances des concessions portuaires et aéroportuaires, il sera demandé aux titulaires du lot "Assistance financière" de réaliser des travaux de modélisation et d’ingénierie financières pour des véhicules juridiques …

CPV: 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79212100 Servicios de auditoría financiera, 79311000 Servicios de estudios
Plazo:
23 de octubre de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Organismo adjudicador:
Conseil régional de Bretagne
Número de premio:
2025-90463

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Description : Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées
Identifiant de la procédure : 9de2684e-145a-4fdb-a189-fe7b7bf1ba0b
Identifiant interne : 2025-90463
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance financière
Description : Dans le cadre de la révision des gouvernances des concessions portuaires et aéroportuaires, il sera demandé aux titulaires du lot "Assistance financière" de réaliser des travaux de modélisation et d’ingénierie financières pour des véhicules juridiques dont la Région Bretagne pourra être actionnaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance juridique
Description : Il sera demandé aux titulaires d’accompagner la Région à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation, exécution, résiliation anticipée ou à l’échéance normale) de manière à résoudre une ou plusieurs problématiques juridiques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etudes techniques d'ingénierie aéroportuaire
Description : Il sera demandé aux titulaires de réaliser des diagnostics, des études techniques et stratégiques, de rédiger des documentations techniques et opérationnelles à l’attention de la Région.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bretagne
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Patrice LE HIR
Adresse électronique : sefmcm-marches@bretagne.bzh
Téléphone : +33 299271010
Adresse internet : https://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ceba0cc3-c6dd-4de5-86f7-d3a54f82c9c7 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600785-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025