Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux et à différents projets d'aménagement ou de création d'équipements au sein du domaine skiable et de loisirs des Gets. Accord-cadre sans minimum et avec maximum : 500 000 euro(s) HT par an. Limite de 443 000 euro(s) HT par marché …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
14 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Organismo adjudicador:
SOLEGETS
Número de premio:
25FS-0079-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEGETS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux et à différents projets d'aménagement ou de création d'équipements au sein du domaine skiable et de loisirs des Gets. Accord-cadre sans minimum et avec maximum : 500 000 euro(s) HT par an. Limite de 443 000 euro(s) HT par marché subséquent
Identifiant de la procédure : 22bb9755-343f-404c-8298-88c8c65e3bb0
Identifiant interne : 25FS-0079-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d'Oeuvre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux et à différents projets d'aménagement ou de création d'équipements au sein du domaine skiable et de loisirs des Gets. Accord-cadre sans minimum et avec maximum : 500 000 euro(s) HT par an. Limite de 443 000 euro(s) HT par marché subséquent
Identifiant interne : S-PF-70468

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 202701-2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire doit être un maitre d'oeuvre agréé remontées mécaniques. Les compétences professionnelles demandées au sein du groupement sont les suivantes : Aménagement, remontées mécaniques, pistes de ski, réseaux neige, réseaux électriques, réseaux de communication, fluides, architecture, système de sécurité incendie, paysage, environnement (y compris écologue et bilan carbone), géotechnique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 17:00 +02:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : via marchés subséquents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Précisions dans le Rc
Montage financier : Ressources propres ou prêts bancaires Paiement 45 jours fin de mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEGETS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFFF50E8-A8FB-A71D-403979AD55107FEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : 5642
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BERGOEND Simon
Adresse électronique : info@solegets.com
Téléphone : 0450797979
Adresse internet : http://www.solegets.com
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : DFFF5101-935A-8BAE-53D40EDAD12B0F9C
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Astrid Ramin
Adresse électronique : astrid.ramin@lesgets.com
Téléphone : 0450797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DFFF510E-0C85-653A-B263A7657064AA08
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : beee4d72-6c7c-4603-a441-faabc1e48c25-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/05/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d4c36c5-d506-4527-998a-cde00f708011 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268664-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025