Accord cadre mono-attributaire de travaux d'aménagements paysagers et de résidentialisation des espaces extérieurs - Résidence des Provinciales et du Réveillon à Brunoy (91800)

Accord cadre mono-attributaire de travaux d'aménagements paysagers et de résidentialisation des espaces extérieurs - Résidence des Provinciales et du Réveillon à Brunoy (91800) (marchés subséquents) Voirie, assainissement, réseaux divers, désamiantage Gros Oeuvre, mobilier, serrurerie Plantations, espaces verts Eclairage

CPV: 45112700 Trabajos de paisajismo, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45262660 Trabajos de retirada de amianto, 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos
Lugar de ejecución:
Accord cadre mono-attributaire de travaux d'aménagements paysagers et de résidentialisation des espaces extérieurs - Résidence des Provinciales et du Réveillon à Brunoy (91800)
Organismo adjudicador:
GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Número de premio:
CDCHS-DRU-PF-TX-2025-39

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire de travaux d'aménagements paysagers et de résidentialisation des espaces extérieurs - Résidence des Provinciales et du Réveillon à Brunoy (91800)
Description : Accord cadre mono-attributaire de travaux d'aménagements paysagers et de résidentialisation des espaces extérieurs - Résidence des Provinciales et du Réveillon à Brunoy (91800) (marchés subséquents)
Identifiant de la procédure : a215265b-a3c6-4132-8662-dd7158033fe3
Identifiant interne : CDCHS-DRU-PF-TX-2025-39
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Voirie, assainissement, réseaux divers, désamiantage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Précisions dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est détaillée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui traite les offres : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Gros Oeuvre, mobilier, serrurerie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui traite les offres : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Plantations, espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui traite les offres : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4
Description : Eclairage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui traite les offres : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame Laure MARAIT
Adresse électronique : laure.marait@cdc-habitat.fr
Téléphone : 01 55 03 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2849417-dda9-4623-a7e9-fcd238180f32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 18:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371221-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025