Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)

Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée …

CPV: 66100000 Servicios bancarios y de inversión, 66122000 Servicios de financiación de empresas y de capital riesgo, 66131100 Servicios de inversión en los fondos de jubilaciones, 66522000 Servicios de pensiones de grupo
Plazo:
8 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Organismo adjudicador:
Lille Métropole Habitat
Número de premio:
25s0091

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Description : Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables
Identifiant de la procédure : feba202a-d982-4a5a-83a6-a02c19df9f53
Identifiant interne : 25s0091
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131100 Services d'investissement des fonds de pension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la gestion du Pee et du Percol pour Lille Métropole Habitat à un organisme spécialisé dans la gestion financière et l'Epargne salariale d'entreprise. L'organisme gestionnaire devra impérativement être doté d'une expérience significative en gestion de portefeuilles et notamment dans le secteur du logement social
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Description : Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables
Identifiant interne : S-PF-1678882

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131100 Services d'investissement des fonds de pension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 12 mois reconductible pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 12:01 +02:00
Lieu : Lille Métropole Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché a pour objet la gestion du PEE et du PERCOL pour Lille Métropole Habitat à un organisme spécialisé dans la gestion financière et l'Epargne salariale d'entreprise. L'organisme gestionnaire devra impérativement être doté d'une expérience significative en gestion de portefeuilles et notamment dans le secteur du logement social
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 595F8581-0A1B-85FC-1C06C0B74D2AF587
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 595F85CB-C05D-2BAA-B1832B8E64C1A9EA
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fb376fa-12b7-4b2f-a55b-cc574148c3ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452429-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025