Accord-cadre d’exploitation et de maintenance de l’ensemble installations techniques de la CMA IDF

Accord-cadre d’exploitation et de maintenance de l’ensemble installations techniques de la CMA IDF Chauffage, CTA et réseaux ECS Climatisation (type pompe à chaleur PAC)

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Plazo:
1 de julio de 2025 a las 12:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre d’exploitation et de maintenance de l’ensemble installations techniques de la CMA IDF
Organismo adjudicador:
CMA IDF
Número de premio:
24-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d’exploitation et de maintenance de l’ensemble installations techniques de la CMA IDF
Description : Accord-cadre d’exploitation et de maintenance de l’ensemble installations techniques de la CMA IDF
Identifiant de la procédure : c8a9e399-77ee-45d2-919e-cf7118c6d0ec
Identifiant interne : 24-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chauffage, CTA et réseaux ECS
Description : Chauffage, CTA et réseaux ECS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CMA IDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMA IDF -
Organisation qui traite les offres : CMA IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Climatisation (type pompe à chaleur PAC)
Description : Climatisation (type pompe à chaleur PAC)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CMA IDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMA IDF -
Organisation qui traite les offres : CMA IDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA IDF
Numéro d’enregistrement : 13002797200012
Adresse postale : 72-74 rue de reuilly 75012
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Manel Hadidane
Adresse électronique : Manel.hadidane@cma-idf.fr
Téléphone : +33 646238887
Adresse internet : https://www.cma-idf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris ·
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0d3ff7b-5bd2-4f5e-985e-a452c3fb681c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324646-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025