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ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR DIFFERENTS SUPPORTS

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impressions pour la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts (Vendée). BROCHURES ET PETITS FORMATS GRANDS FORMATS MOBILIER URBAIN

CPV: 79823000 Servicios de impresión y entrega

Plazo:

10 de julio de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR DIFFERENTS SUPPORTS

Organismo adjudicador:

Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Número de premio:

2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR DIFFERENTS SUPPORTS

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impressions pour la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts (Vendée).

Identifiant de la procédure : 07ea2ecd-7e50-46e9-942a-1f3238769677

Identifiant interne : 2025-13

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BROCHURES ET PETITS FORMATS

Description : BROCHURES ET PETITS FORMATS

Identifiant interne : 2025-13-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Conditions de participation

Description : Le candidat doit transmettre obligatoirement les éléments de capacité suivants : 1- Le chiffre d’affaires et les effectifs moyens sur 3 ans 2- 3 dernières références sur des prestations équivalentes. 3- Assurance suffisante 4- Une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ou dans les cas d’exclusions mentionnés aux art.L2141-1 et suiv. du CCP 5- Labels suivants ou tout équivalent : Imprim’Vert, Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat. Voir en complément DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : voir DCE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération du volet financier (30%) La pondération du volet technique (70%) - Délais et planning (20 points) - Moyens matériels (20 points) - Qualité des échantillons (20 points) - Moyens humains (15 points) - Méthodologie (15 points) - Démarche environnementale (10 points)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Se rapprocher du Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de nantes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GRANDS FORMATS

Description : GRANDS FORMATS

Identifiant interne : 2025-13-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Options :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Conditions de participation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : voir DCE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération du volet financier (30%) La pondération du volet technique (70%) - Délais et planning (25 points) - Moyens humains (25 points) - Moyens matériels (25 points) - Méthodologie (15 points) - Démarche environnementale (10 points)