ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Plazo:
6 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE
Organismo adjudicador:
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Número de premio:
25-025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE
Description : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine
Identifiant de la procédure : 43e92c3a-aa6a-4222-bf7e-89f0ba0a39e9
Identifiant interne : 25-025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE
Description : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine : De projets de construction neuve de Palais de Justice, D'opérations de restructuration - extension de sites judiciaires existants, D'opérations de restructuration - extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice,

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations 30%, apprécié via les simulations de marchés subséquents
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique 70%: appréciée selon: la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée (moyens humains), notamment l'expérience professionnelle et les références des intervenants affectés à l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la répartition des tâches qu'il est prévu de confier à chacun d'entre eux, o la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (et notamment la note de compréhension de la mission, le détail de la méthodologie, la qualité des exemples et le planning général de l'étude). La pertinence et la cohérence du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre . - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Ville : Le Kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Equipe1@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288935
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0836dc79-c337-4eca-b707-0141e5f84a76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00277847-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025