ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE FRANOIS (25)

Procédure formalisée La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2361-2 à R. 2361-7du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE FRANOIS (25)
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE FRANOIS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FRANOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE FRANOIS (25)
Description : Procédure formalisée La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2361-2 à R. 2361-7du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 9d81c00f-345c-42fb-863e-9bcc77434817
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1ère phase de la procédure restreint = présentation des candidatures

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de Franois
Description : L'accord-cadre avec un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la passation de deux marchés subséquents : - un premier pour la partie DIAGNOSTIC/FAISABILITE; - un second pour les éléments de mission Etudes et travaux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.grandbesancon.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.grandbesancon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE FRANOIS
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FRANOIS
Numéro d’enregistrement : 21250258700018
Adresse postale : PLACE GEORGES MAURIVARD PLACE GEORGES MAURIVARD
Ville : FRANOIS
Code postal : 25770
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@franois.fr
Téléphone : 0381482090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1411460-caf4-4da2-ab1a-d29aa3ab7321 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 14:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668403-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025