ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE

Le marché a pour objet accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet de choisir un professionnel en valorisation de patrimoine, pour procéder à des prestations de conseil, d'assistance et de commercialisation dans le cadre de la gestion des emplacements accueillant des équipements de télécommunications. Le Pouvoir adjudicateur souhaite …

CPV: 79420000 Servicios relacionados con la gestión, 32200000 Aparatos transmisores de radiotelefonía, radiotelegrafía, radiodifusión y televisión, 32412100 Red de telecomunicaciones, 70330000 Servicios de administración de bienes raíces a comisión o por contrato
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
Organismo adjudicador:
LOGISTIC
Número de premio:
S-PF-1635650

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGISTIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
Description : Le marché a pour objet accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet de choisir un professionnel en valorisation de patrimoine, pour procéder à des prestations de conseil, d'assistance et de commercialisation dans le cadre de la gestion des emplacements accueillant des équipements de télécommunications. Le Pouvoir adjudicateur souhaite confier à un prestataire, une mission en quatre volets décrits ci-après : 1) Réalisation d'un audit de conformité du parc d'antennes relais existant sur le patrimoine 2) Commercialisation des toitures terrasse du patrimoine susceptibles d'accueillir des antennes relais 3) Traitement des demandes de création de site ou le déploiement de nouvelles antennes sur les sites existants. 4) Renégociations financières des contrats existants directement auprès des opérateurs. 5) Négociation des nouvelles conditions de maintien dans les lieux pour les installations dont les conventions arrivent à échéance 6) Assistances ponctuelles La description des missions, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCP
Identifiant de la procédure : b430135c-72e3-49f9-9770-3adebb893eb0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE POUR LA COMMERCIALISATION DES TOITURES TERRASSES AUX OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE
Description : Le marché a pour objet accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet de choisir un professionnel en valorisation de patrimoine, pour procéder à des prestations de conseil, d'assistance et de commercialisation dans le cadre de la gestion des emplacements accueillant des équipements de télécommunications. Le Pouvoir adjudicateur souhaite confier à un prestataire, une mission en quatre volets décrits ci-après : 1) Réalisation d'un audit de conformité du parc d'antennes relais existant sur le patrimoine 2) Commercialisation des toitures terrasse du patrimoine susceptibles d'accueillir des antennes relais 3) Traitement des demandes de création de site ou le déploiement de nouvelles antennes sur les sites existants. 4) Renégociations financières des contrats existants directement auprès des opérateurs. 5) Négociation des nouvelles conditions de maintien dans les lieux pour les installations dont les conventions arrivent à échéance 6) Assistances ponctuelles La description des missions, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCP
Identifiant interne : S-PF-1635650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans ferme. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de Un (1) an, soit une durée maximale de Quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 16:10 +02:00
Lieu : Suresnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le soumissionnaire doit être totalement indépendant et ne posséder aucun lien de nature capitalistique, contractuelle ou de représentation avec un opérateur télécom ou l'une de ses filiales
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE POLYLOGIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E0BCB510-E6BF-D4B8-E8E2F956CF0A87C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LOGISTIC
Numéro d’enregistrement : 41630
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : l'Administrateur unique
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE POLYLOGIS
Numéro d’enregistrement : E0BCB534-AD52-DA0E-922955F8B99F7CAF
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : E0BCB542-CF2F-D6A1-5D241EABDEBEF5D5
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12b8c458-8780-471e-b27b-d7ec83e6714b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261100-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025