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Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'Usage (AMU) pour l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon (Campus MONTMUZARD)

Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'Usage (AMU) pour l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon (Campus MONTMUZARD) Le présent lot est relatif à l'accord-cadre permettant d'assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71356200 Servicios de asistencia técnica, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Lugar de ejecución:

Organismo adjudicador:

CROUS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Número de premio:

2025-028-PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'Usage (AMU) pour l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon (Campus MONTMUZARD)

Description : Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'Usage (AMU) pour l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon (Campus MONTMUZARD)

Identifiant de la procédure : ce5365c7-6814-4f75-87b3-d2a22ebdac9d

Identifiant interne : 2025-028-PI

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences Montmuzard 10 Av. Alain Savary

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché comporte des options : Conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique, les marchés subséquents pourront comporter des tranches fermes et une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies, pour chaque marché subséquent, dans le Cahier des Clauses Particulières du marché subséquent (CCP MS). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R 2194-1 du CCP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. L'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 candidats conformément aux dispositions de l'article R2142-15 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique par lot. L'intervention du titulaire de l'un des deux lots est exclusive de toute rémunération de la part d'un tiers sur ce projet et notamment des opérateurs économiques en charge de la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Conformément à l'article L.2113-10 l'acheteur limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur peut présenter une offre : aussi il n'est pas possible de candidater (dès la phase candidature) pour les 2 lots. En d'autres termes, les titulaires des lots 1 et 2 seront nécessairement des opérateurs économiques ou des groupements d'opérateurs économiques distincts. Dans le cas où un opérateur économique présenterait une candidature sur les deux lots et avant tout commencement de l'analyse, l'acheteur l'interrogera sur le lot pour lequel il souhaite maintenir sa candidature. Dans le silence de l'opérateur économique, sa candidature sera rejetée sur les deux lots. L'attributaire du présent accord cadre n'a pas de droit d'exclusivité sur tous les marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance à Maîtrise d'Usage passés par le CROUS Bourgogne Franche Comté pour la réalisation de cette opération. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à un autre opérateur économique que le titulaire de l'accord cadre toutes ou partie des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance à Maîtrise d'Usage. Après avoir réalisé un premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats, sur les conditions du marché à l'exception des exigences minimales telles que décrites à l'article 10 du présent réglement de consultation. Si le maître d'ouvrage décide d'engager des négociations, il est prévu une procédure avec un tour de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Les séances de négociation seront individuelles, une convocation sera adressée à chaque soumissionnaires. Les délais de convocation seront les mêmes pour tous les candidats. Les négociations pourront également se dérouler par voie écrite. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, au candidat le mieux classé au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Marché d'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage)

Description : Le présent lot est relatif à l'accord-cadre permettant d'assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon, bâtiments situés au Campus Montmuzard.

Identifiant interne : 2025-028-PI.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences Montmuzard 10 Av. Alain Savary

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de 24 mois conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 72 mois en application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre : des prestations d'AMO et d'AMU dans le cadre d'une opération réalisée en plusieurs phases de travaux, dont la durée totale est supérieure à 4 ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, sans pour autant que leur exécution allonge artificiellement la durée de l'accord cadre. La durée de chaque marché subséquent sera définie dans le CCTP de chaque marché subséquent.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de : Pour le lot 1 : 500 000 Euros HT Pour le lot 2 : 150 000 Euros HT Ces montants ne constituent que des montants maximums et non une estimation du montant des missions susceptibles d'être confiées par le biais des marchés subséquents au titulaire. Ces montants maximums valent pour toute la durée de l'accord-cadre. Au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont indiqués à l'article 6.1 du RC et sont les suivants : Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (compétences exigées) : Pour le lot 1 : Une compétence en programmation ; Une compétence en ingénierie technique tous corps d'état et en économie de la construction ; Une compétence en conduite d'opérations (administratif, technique, budgétaire) en processus séquencé (« loi MOP Classique »). Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales ou finales si des négociations sont engagées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Critère 1 : Capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour chaque compétence exigée, pondéré à hauteur de 60%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Critère 2 : Capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études), pondéré à hauteur de 40%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations au regard de la Décomposition Globale et Forfaitaire du Marché Subséquent Témoin (DPGF MSTEM) et du Détail Quantitatif Estimatif de l'Accord-Cadre (DQE AC) établi sur la base du Bordereau des Prix de l'Accord-Cadre (BPU AC) Sous-critère 1.1 - Détail Quantitatif Estimatif de l'Accord-Cadre (DQE AC) = 60 % Sous-critère 1.2 - Décomposition Globale et Forfaitaire du MS Témoin (DPGF MSTEM) = 40 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1- Qualité de la méthodologie proposée au regard des spécificités de l'accord-cadre et du MS témoin = 50% Sous-critère 2.2 - Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre et du MS témoin y compris la répartition des temps et des rôles = 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025 12:00 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849744&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849744&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera imposée lors de l'attribution de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation qui traite les offres : CROUS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Marché d'AMU (Assistance à Maîtrise d'Usage)

Description : Le présent lot est relatif à l'accord-cadre permettant d'assurer des missions d'assistance à maîtrise d'usage dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération de rénovation des pavillons Buffon, Bossuet et Lamartine à Dijon, bâtiments situés au Campus Montmuzard.

Identifiant interne : 2025-028-PI.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidences Montmuzard 10 Av. Alain Savary

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de : Pour le lot 1 : 500 000 Euros HT Pour le lot 2 : 150 000 Euros HT Ces montants ne constituent que des montants maximums et non une estimation du montant des missions susceptibles d'être confiées par le biais des marchés subséquents au titulaire. Ces montants maximums valent pour toute la durée de l'accord-cadre. Au sens des articles R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont indiqués à l'article 6.1 du RC et sont les suivants : Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes (compétences exigées) : Pour le lot 2 : Une compétence en maîtrise d'usage et notamment concertation avec les utilisateurs. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales ou finales si des négociations sont engagées.