Accord-Cadre concernant la fourniture de solution PKI et le maintien de la solution existante

L'objet du marché porte sur le renouvellement et la migration des solutions PKI et CMS EDF vers de nouveaux applicatifs avec l’ajout d’un orchestrateur qui va permettre la gestion et l’automatisation du cycle de vie et du déploiement des certificats. EDF SA émet cet avis de marché en son nom …

CPV: 32424000 Infraestructura de red, 48730000 Paquetes de software de seguridad, 48732000 Paquetes de software de seguridad de datos, 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre concernant la fourniture de solution PKI et le maintien de la solution existante
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS010029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre concernant la fourniture de solution PKI et le maintien de la solution existante
Description : L'objet du marché porte sur le renouvellement et la migration des solutions PKI et CMS EDF vers de nouveaux applicatifs avec l’ajout d’un orchestrateur qui va permettre la gestion et l’automatisation du cycle de vie et du déploiement des certificats. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis. Les filiales G2S et Edvance pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : 09cb3c3a-060d-463c-9f1e-522a6b7beeec
Identifiant interne : AVIS010029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans les rubriques chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°010029 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de nouvelles solutions et reprise de la maintenance éditeur des HSM
Description : Le lot 1 concerne la reprise de la maintenance éditeur des HSM existants et l'acquisition de nouvelles solutions : o PKI : fourniture, intégration et maintenance éditeur de la solution o CLM : fourniture, intégration et maintenance éditeur de la solution o CMS : fourniture, intégration et maintenance éditeur de la solution o Cartes à puces : approvisionnement et maintenance éditeur du middleware o HSM : reprise de la maintenance éditeur des HSM actuels
Identifiant interne : BPM010009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS010029 LOT n°1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ L'ENTREPRISE compte environ 500 000 porteurs unitaires de certificats répartis entre utilisateurs et machines disposant de plus de 870 000 certificats actifs délivrés par la PKI actuelle (OpenTrust PKI). En plus, une croissance du nombre de certificats est estimée à 15% annuellement. Le candidat doit être en capacité de fournir une solution de type PKI, en on-premise. Cette dernière devra être compatible avec les autres technologies (CLM, CMS, Token) pressenties dans ce RFI, ainsi que les HSM existants (qui sont des nCipher nShield Connect XC d'Entrust, et la version du firmware est 12.50.4) 2/ Le candidat doit fournir à l'ENTREPRISE une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'intégration de la solution PKI pressentie sur l'environnement technique de l'ENTREPRISE, ainsi que les travaux de migration associés. 3/ Le candidat doit être en capacité de fournir une solution de type CLM, en on-premise. Cette dernière devra être compatible avec la solution PKI pressentie dans ce RFI. Cette solution doit être capable de gérer la volumétrie de l'ENTREPRISE, notamment les certificats d'infrastructure (40 000 certificats d'infrastructure). 4/ Le candidat doit fournir à l'ENTREPRISE une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'intégration de la solution CLM sur l'environnement technique de l'ENTREPRISE, ainsi que les travaux de migration associés. 5/ L'ENTREPRISE compte environ 30 000 cartes à puce enrôlées, et cela peut atteindre 50 000 cartes en cas d'élargissement du périmètre. Le candidat doit fournir une solution de type CMS, en on-premise. Cette dernière devra être compatible avec les autres technologies (PKI et Token) pressenties dans ce RFI. 6/ Le candidat doit fournir à l'ENTREPRISE une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'intégration de la solution CMS sur l'environnement technique de l'ENTREPRISE, ainsi que les travaux de migration associés. 7/ La forme des cartes à puce retenue par l'ENTREPRISE est un token (type clé USB) avec une connectique USB type A standard, compatible soit avec des rallonges USB, soit des dispositifs réducteurs vers le mini ou micro USB. Le middleware actuellement utilisée est le IDEMIA YpsID 8.0.3. Le candidat doit fournir à l'ENTREPRISE des cartes à puce compatibles avec le CMS pressenti dans ce RFI. 8/ Le candidat doit fournir à l'entreprise la maintenance éditeur annuelle pour des HSM nCipher nShield Connect XC d'Entrust, version du firmware est 12.50.4. 9/ Le candidat doit être en capacité de fournir un service de support téléphonique en français. 10/ Le candidat doit être en capacité de fournir un outil de ticketing permettant d'ouvrir des demandes (questions, incidents,…).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les exæquo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution de type PKI chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 2/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution de type PKI chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 3/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support de solution de type PKI chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 4/ Le candidat indiquera les certifications et qualifications de sécurité que la solution PKI pressentie possède (EAL3+, EAL4+, etc.), et précisera la version concernée et ses dates de sortie / fin de vente / fin de support connues. 5/ Le candidat indiquera si il a initié des travaux autour de la cryptographie post-quantique concernant la PKI. 6/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution de type CLM chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 7/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution de type CLM chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 8/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support de solution de type CLM chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 9/ Le candidat indiquera les certifications et qualifications de sécurité que la solution CLM pressentie dans ce RFI possède, et précisera la version concernée et ses dates de sortie / fin de vente / fin de support connues. 10/ Le candidat indiquera si il a initié des travaux autour de la cryptographie post-quantique concernant le CLM. 11/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution de type CMS chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 12/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution de type CMS chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 13/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support de solution de type CMS chez des clients différents, dans un environnement on-premise. 14/ Le candidat indiquera les certifications et qualifications de sécurité que la solution CMS pressentie dans ce RFI possède, et précisera la version concernée et ses dates de sortie / fin de vente / fin de support connues. 15/ Le candidat indiquera si il a initié des travaux autour de la cryptographie post-quantique concernant le CMS. 16/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture, de la distribution et de l'implémentation de tokens chez des clients différents. 17/ Le candidat indiquera les certifications et qualifications de sécurité que les tokens pressentis dans ce RFI possèdent, et préciser la version concernée et ses dates de sortie / fin de vente / fin de support connues. 18/ Le candidat dispose-t-il d'une organisation conforme au RGPD et a minima un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer)? 19/ Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de securité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente) 20/ Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, ISO 14001, EMAS ou équivalente).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des solutions techniques actuelles
Description : Le lot 2 concerne la reprise de la maintenance de l'existant : o PKI : reprise de la maintenance éditeur de la PKI actuelle le temps de faire l’intégration de la nouvelle solution o CMS : reprise de la maintenance éditeur du CMS actuel le temps de faire l’intégration de la nouvelle solution
Identifiant interne : BPM010010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48732000 Logiciels de sécurité des données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS010029 LOT n°2, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ La PKI actuelle est une Opentrust PKI 4.13 et une mise à jour est prévue vers la version 4.15. Le candidat doit être en mesure de fournir à l'entreprise la maintenance éditeur annuelle sur la part ferme pour le produit OpenTrust PKI en versions 4.13 et 4.15, ainsi que les versions ultérieures. 2/ Le CMS actuel est un Opentrust CMS 5.8.1 et une mise à jour est prévue vers la version 5.12.3. Le candidat doit être en mesure de fournir à l'entreprise la maintenance éditeur annuelle sur la part ferme pour le produit OpenTrust CMS en versions 5.8 et 5.12, ainsi que les versions ultérieures.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 Rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Hélène Plessier - DOA TPIT
Adresse électronique : helene.plessier@edf.fr
Téléphone : +33 699358591
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a426e37-5d98-444a-9eef-fbbfbbdaf17c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 05:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00411028-2024
Numéro de publication au JO S : 133/2024
Date de publication : 10/07/2024