Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles …

CPV: 15115000 Cordero y carnero, 15111000 Carne de bovino, 15112000 Aves de corral, 15113000 Carne de cerdo, 15131120 Productos de charcutería, 15300000 Frutas, legumbres y hortalizas y productos conexos, 15800000 Productos alimenticios diversos, 15810000 Productos de panificación, pasteles y productos de pastelería frescos
Plazo:
23 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Organismo adjudicador:
VILLE D'ISSOIRE
Número de premio:
RM25Alimentation

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent accord-cadre est envisagée fin août/début septembre 2025. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire
Identifiant de la procédure : 69615fb3-ee18-4cf5-a421-dd4e820f0afa
Identifiant interne : RM25Alimentation
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques. La date de prise d'effet du contrat (01/09/2025) est renseignée à titre indicatif. Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Forme de la candidature : les candidats peuvent répondre seul ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Outre les documents évoqués dans le présent avis concernant les capacités précitées, les candidats devront également joindre à l'appui de de leur candidature les renseignements requis concernant leur situation juridique : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les lots n°3 à 6, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fruits et légumes frais
Description : Maximum annuel en valeur : 66 000,00 euros (H.T.)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pain / Viennoiseries
Description : Maximum annuel en valeur : 28 000,00 euros (H.T.)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Viande fraiche de bovin et d'ovin
Description : Maximum annuel en valeur : 40 000,00 euros (H.T.)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Viande fraiche de porc
Description : Maximum annuel en valeur : 20 000,00 euros (H.T.)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Viande fraiche de volaille
Description : Maximum annuel en valeur : 28 000,00 euros (H.T.)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Charcuteries
Description : Maximum annuel en valeur : 10 000,00 euros (H.T.)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont cependant assimilées à des options

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur retenu pour chacun des lots concernés par la présente procédure sera identique pour chacune des périodes envisagées

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en 2029 si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Concernant le lot n°2, conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n°3 à 5, les candidats devront obligatoirement proposés des produits SIQO pour les produits pour lesquels cela est exigé dans le BPU. Concernant les divers lots envisagés, les candidats pourront proposer des produits de nature à permettre à la Collectivité d'atteindre les objectifs issus des Loi Egalim y compris pour les produits pour lesquels la Commune ne l'a pas imposé dans les BPU. Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises disponibles sur le profil acheteur de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A2A01C1-F91F-822B-65B59686C8284768
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 81056
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : BARRAUD Bertrand
Adresse électronique : lrongier@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Adresse internet : http://www.issoire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 7A2A01F0-B030-3FCE-26F781F3C322EC72
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : contact@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 7A2A0216-E138-FF48-73C0AC7FD5D8A30D
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7A2A023F-9A55-BDE1-2E30A5D1056E838C
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d593b3f-071e-4b81-948d-a14bb91a13e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322090-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025