Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028

Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028 Lot 2 - Transport des enfants du secteur de FUMAY – REVIN dans le cadre d’activités scolaires ou sportives Lot 3 - Transport occasionnel de personnes …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
15 de julio de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Número de premio:
2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028
Description : Accord cadre alloti à Bons de commande pour des prestations de services de transports d'enfants et de transports occasionnels Septembre 2025 - Août 2028
Identifiant de la procédure : db076d69-f51d-4334-87f6-61cbff43c7f4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 - Transport des enfants du secteur de FUMAY – REVIN dans le cadre d’activités scolaires ou sportives
Description : Lot 2 - Transport des enfants du secteur de FUMAY – REVIN dans le cadre d’activités scolaires ou sportives
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours pour les marchés publics sont les suivants : 15 jours à partir de la publication 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 - Transport occasionnel de personnes ou de scolaires
Description : Lot 3 - Transport occasionnel de personnes ou de scolaires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours pour les marchés publics sont les suivants : 15 jours à partir de la publication 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 1 - Transport des enfants du secteur de GIVET - VIREUX dans le cadre d'activités scolaires ou sportives
Description : Lot 1 - Transport des enfants du secteur de GIVET - VIREUX dans le cadre d'activités scolaires ou sportives
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours pour les marchés publics sont les suivants : 15 jours à partir de la publication 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement : 24080082100029
Adresse postale : null
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 324415090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbb12c31-9a2f-4cd0-a9bd-ac5310058ed1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388190-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025