Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD

missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et …

CPV: 79211000 Servicios de contabilidad
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Organismo adjudicador:
SAEML NORDSEM
Número de premio:
25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML NORDSEM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description : missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Identifiant de la procédure : d0b9203a-5af9-486e-bd0a-ed12527700da
Avis précédent : 8ff571ea-5296-4b04-89ac-ee7770b9b58b-01
Identifiant interne : 25-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description : missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60% (garanties professionnelles et financières (20%), références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre (20%) ; moyens, méthodes et procédures proposées pour la réalisation des missions et capacités à tenir les délais de production des documents (20%))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SEMAPHORES EXPERTISES
Nom officiel : PROGISEM
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMAPHORES EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC 25-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 54787-2025
Organisation qui signe le marché : SAEML NORDSEM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEML NORDSEM
Numéro d’enregistrement : 80739378000059
Adresse postale : Arteparc 2 rue des ormes
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bellee@nordsem.fr
Téléphone : 0748727373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMAPHORES EXPERTISES
Numéro d’enregistrement : 38826904500232
Adresse postale : 20/24 RUE MARTIN BERNARD
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.vieuble@semaphores.fr
Téléphone : 0143905302
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROGISEM
Numéro d’enregistrement : 33811212100078
Adresse postale : Aéroparc 1, 5 rue Icare
Ville : ENTZZHEIM
Code postal : 67960
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : krystel@progisem.com
Téléphone : 03 88 40 35 35
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac762639-1a4a-4a68-b3da-21cd33c616d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200957-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025