Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Organismo adjudicador:
Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure : 8c0ca4de-c0a9-4c20-8656-3f9cb6c5c877
Avis précédent : d33383fd-bd2f-4f5d-9380-c43faa9b8fed-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bons d'achat de jouets de Noël destinés aux enfants de 4 ans de certains personnels de la collectivité parisienne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché : Pour la Ville de Paris : au minimum 20 000 euros HT et 300 000 euros HT au maximum. Pour le CASVP : 500 euros HT au minimum et 30 000 euros HT au maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'offre technique proposée par le soumissionnaire au regard du nombre de points géographiques, en Île-de-France, acceptant les chèques-cadeaux remis aux parents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 660 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 660 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP (CCR)
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP (CCR)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 660 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S044030000 / 2025HA0052GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 4804-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris-DFA-Sous direction des achats
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : DFA-BM1@paris.fr
Téléphone : 01000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP (CCR)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9 BOULEVARD LOUISE MICHEL
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3bef87f-aed0-40d7-a89c-4c4c291d48ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366642-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025