Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction

Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les membres de la police intégrée de la zone de police "Binche - Anderlues - Lermes" - ZP 5912 Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les …

CPV: 18222000 Indumentaria corporativa
Plazo:
8 de septiembre de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Organismo adjudicador:
Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Número de premio:
PPP0GL-13/5012/CCH 02/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Description : Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les membres de la police intégrée de la zone de police "Binche - Anderlues - Lermes" - ZP 5912
Identifiant de la procédure : ac757e9b-c827-45ca-974a-394989553423
Identifiant interne : PPP0GL-13/5012/CCH 02/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 495 867,75 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre 2026-2028 - Marché de fournitures : acquisition de vêtements de fonction
Description : Marché public ayant pour objet la fourniture d'articles de masse d'habillement (vêtements de fonction) pour les membres de la police intégrée de la zone de police "Binche - Anderlues - Lermes" - ZP 5912
Identifiant interne : CCH 02/2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Charleroi, 14
Ville : RESSAIX
Code postal : 7134
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 495 867,75 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximal de commande est limité à 200.000 euros TVAC par an.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 200.000,00 €
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principaux services de même type effectués pendant les trois dernières années et leurs destinataires privés ou publics. Niveau(x) minimal(aux): 2 services

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et confort
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Utilisation d'un webmodule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/13/GL/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police Binche/Anderlues/Lermes
Numéro d’enregistrement : 0801733704
Adresse postale : Route de Charleroi, 14
Ville : RESSAIX
Code postal : 7134
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Valérie ROMBAUX
Adresse électronique : valerie.rombaux@police.belgium.eu
Téléphone : +32 64311681
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : ETTERBEEK
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6f025fd-148d-4ecf-ba94-85f0ccbfdb54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527272-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025