AAPC412 - Marché d'Entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel d'Eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation, de panneaux solaires

AAPC412 - Marché d'Entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel d'Eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation, de panneaux solaires Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH + Secteur Antenne de BEHREN Lot 2 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH + Secteur …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Plazo:
5 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AAPC412 - Marché d'Entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel d'Eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation, de panneaux solaires
Organismo adjudicador:
SAS SAINTE BARBE
Número de premio:
AAPC412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS SAINTE BARBE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AAPC412 - Marché d'Entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel d'Eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation, de panneaux solaires
Description : AAPC412 - Marché d'Entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel d'Eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation, de panneaux solaires
Identifiant de la procédure : 5dfac1aa-270f-43a6-89b4-a13b3b58c7cd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine de CDC HABITAT SAINTE BARBE
Ville : Patrimoine de CDC HABITAT SAINTE BARBE
Code postal : 57
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf les documents de Marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH + Secteur Antenne de BEHREN Lot 2 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH + Secteur Antenne de HOMBOURG Haut Lot 3 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER Lot 4 : Secteur Agence de SAINT AVOLD
Description : Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH + Secteur Antenne de BEHREN Lot 2 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH + Secteur Antenne de HOMBOURG Haut Lot 3 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER Lot 4 : Secteur Agence de SAINT AVOLD
Identifiant interne : AAPC412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PATRIMOINE DE CDC HABITAT SAINTE BARBE
Ville : MOSELLE
Code postal : 57
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS SAINTE BARBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS SAINTE BARBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement : 30726378000024
Adresse postale : 2, avenue Emile Huchet
Ville : Freyming merlebach
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387834927
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement : 17570111900166
Adresse postale : Place du Général Sibille BP 71129
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-sarreguemines@justice.fr
Téléphone : 0387283100
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 761b023c-beb7-4f2b-963b-0635b6c2b930 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451644-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025