24MC0418PN - AC-HZ - ACQUISITION, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique Cette consultation s'effectue dans …

CPV: 72268000 Servicios de suministro de software, 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Lugar de ejecución:
24MC0418PN - AC-HZ - ACQUISITION, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
Toulouse Métropole
Número de premio:
24MC0418PN-AC-HZ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la commune de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24MC0418PN - AC-HZ - ACQUISITION, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur), la Mairie de TOULOUSE, le C.C.A.S de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite de Toulouse (CTMR). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 24MC0418PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants maximums pour la part à bons de commande, par membre du groupement de commandes et par période : 910 000 euros HT sur la durée totale du marché (6 ans) Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Montants estimatifs pour la part à bons de commande par membre du groupement de commandes et par période : 512 500 euro(s) HT Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a98c961b-4a62-4067-8380-909ce4b0c5b6
Identifiant interne : 24MC0418PN-AC-HZ
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24MC0418PN - AC-HZ - ACQUISITION, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur), la Mairie de TOULOUSE, le C.C.A.S de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite de Toulouse (CTMR). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 24MC0418PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum. Montants maximums pour la part à bons de commande, par membre du groupement de commandes et par période : 910 000 euros HT sur la durée totale du marché (6 ans) Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 172 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 49 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 100 500 euro(s) HT - CCAS : 20 000 euro(s) HT - CTMR : 2 000 euro(s) HT Montants estimatifs pour la part à bons de commande par membre du groupement de commandes et par période : 512 500 euro(s) HT Période initiale (1 ans) : 50 000 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 15 500 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 32 500 euro(s) HT - CCAS : 1000 euro(s) HT - CTMR : 1000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 2 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 3 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 4 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT Période de reconduction 5 (1 an) : 92 500 euro(s) HT - Toulouse Métropole : 25 080 euro(s) HT - Mairie de Toulouse : 50 920 euro(s) HT - CCAS : 15 000 euro(s) HT - CTMR : 1 500 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1553609

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord cadre : 72 mois. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 674421-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 71 306 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 71 306 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGYSOFT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 71 306 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25m0333
Titre : 24mc0418pn - Ac-Hz - Acquisition, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution De Gestion Des Marches Publics Et Prestations Associees
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 759D6CD6-D60C-C016-448D3CA4245DE61E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 759D6D15-F783-9C7A-6725A0824E5B9525
Adresse postale : 1, Place du Capitole Hôtel de Ville
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 759D6D26-E663-5DA9-72749DC4E90A2E9A
Adresse postale : 2, rue de Belfort Bp 70413
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CCAS de la commune de Toulouse
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement : 759D6D40-D650-7ECB-38C783B5D8B1F089
Adresse postale : 2 B rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 1828982
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc, Bp 35821
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 759D6D7D-912D-13DC-D6CD616A39091E7F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 759D6D93-D930-D216-6CA66D5E80820ED5
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : AGYSOFT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1553609-1-0-1
Adresse postale : 560 Rue Louis Pasteur
Ville : Grabels
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agysoft.fr
Téléphone : 04 67 10 78 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1d1abab-5d7a-48c1-8cf5-47f5eface867 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652148-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025