2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution

Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution à exécuter dans l'intérêt de la Commission de Surveillance du Secteur Financier -Conseil de résolution. Le Conseil de résolution de la CSSF souhaite mettre en place un accord-cadre, pour satisfaire à ses besoins en matière de services de comptabilité, …

CPV: 79210000 Servicios de contabilidad y auditoría, 66171000 Servicios de asesoramiento financiero, 79100000 Servicios jurídicos
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Organismo adjudicador:
Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Número de premio:
2500726

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution à exécuter dans l'intérêt de la Commission de Surveillance du Secteur Financier -Conseil de résolution. Le Conseil de résolution de la CSSF souhaite mettre en place un accord-cadre, pour satisfaire à ses besoins en matière de services de comptabilité, d’évaluation économique et financière et de conseils juridiques pour la résolution. La finalité du marché est de protéger la stabilité financière de la zone euro en évitant une liquidation d’une banque.
Identifiant de la procédure : 0b224f1a-b699-4266-9e31-d59375fe1ea5
Identifiant interne : 2500726
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique à travers le portail des marchés publics du Grand Duché du Luxembourg, à l’adresse suivante : https://pmp.b2g.etat.lu/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (« Loi BRRD »), (Mémorial A, n° 246 du 24 décembre 2015) -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de comptabilité, analyse des états financiers et conseils comptables
Description : Services de comptabilité, analyse des états financiers et conseils comptables
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La mission sera réalisée pour la Résolution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf dossier de soumission
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf dossier de soumission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf dossier de soumission

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf dossier de soumission
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui traite les offres : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conseils, assistance et services en matière d’évaluation économique et financière
Description : Conseils, assistance et services en matière d’évaluation économique et financière
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : la mission est réalisée pour la Résolution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf dossier de soumission
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf dossier de soumission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf dossier de soumission

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui traite les offres : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conseils juridiques
Description : Conseils juridiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La mission doit etre réalisée pour la Résolution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf dossier de soumission
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf dossier de soumission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf dossier de soumission

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Organisation qui traite les offres : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Département/Service Résolution
Numéro d’enregistrement : CSSF
Ville : LUXEMBOURG
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : marpures@cssf.lu
Téléphone : 26 25 1 - 2787
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09101526-4c7c-433d-b4bb-83696fe4fee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221426-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025