Vidanges et nettoyages des avaloirs, des ponts de champs, des passages de voirie, des canalisations, des égouts, des pompes du bassin d'orage, des bacs de décantation, des fosses septiques, des citernes et des gaines en voirie

Vidanges et nettoyages des avaloirs, des ponts de champs, des passages de voirie, des canalisations, des égouts, des pompes du bassin d'orage, des bacs de décantation, des fosses septiques, des citernes et des gaines en voirie Avaloirs, ponts de champs, passage de voirie, canalisations, égouts, pompe du bassin d'orage et …

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 90640000 Gully cleaning and emptying services
Place of execution:
Vidanges et nettoyages des avaloirs, des ponts de champs, des passages de voirie, des canalisations, des égouts, des pompes du bassin d'orage, des bacs de décantation, des fosses septiques, des citernes et des gaines en voirie
Awarding body:
Ville de Mouscron
Award number:
PPP0CS-2611/5179/DT2/25/CSC/918

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vidanges et nettoyages des avaloirs, des ponts de champs, des passages de voirie, des canalisations, des égouts, des pompes du bassin d'orage, des bacs de décantation, des fosses septiques, des citernes et des gaines en voirie
Description : Vidanges et nettoyages des avaloirs, des ponts de champs, des passages de voirie, des canalisations, des égouts, des pompes du bassin d'orage, des bacs de décantation, des fosses septiques, des citernes et des gaines en voirie
Identifiant de la procédure : cc3cd03a-cf0b-4bfb-9d40-76f3be964f0a
Identifiant interne : PPP0CS-2611/5396/DT2/25/CSC/918
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Avaloirs, ponts de champs, passage de voirie, canalisations, égouts, pompe du bassin d'orage et bacs de décantation
Description : Avaloirs, ponts de champs, passage de voirie, canalisations, égouts, pompe du bassin d'orage et bacs de décantation
Identifiant interne : DT2/25/CSC/918_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution en cas d'intervention urgente (en heures)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fourni-tures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communica-tion. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Division Technique 2 -
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fosses septiques, citernes et gaines en voirie
Description : Fosses septiques, citernes et gaines en voirie
Identifiant interne : DT2/25/CSC/918 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fourni-tures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communica-tion. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Division Technique 2 -
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 307 412 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Demuynck Et Fils sprl
Offre :
Identifiant de l’offre : Demuynck_Et_Fils_sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 305 065 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7047-14501
Titre : Avaloirs, ponts de champs, passage de voirie, canalisations, égouts, pompe du bassin d'orage et bacs de décantation
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 305 065 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 700 870,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Demuynck Et Fils sprl
Offre :
Identifiant de l’offre : Demuynck_Et_Fils_sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 347 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7048-14505
Titre : Fosses septiques, citernes et gaines en voirie
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 347 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 875 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0207.294.443
Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nathalie BLANCKE
Adresse électronique : nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone : +32 56860206
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Division Technique 2
Numéro d’enregistrement : DT2
Adresse postale : Rue du Plavitout 172
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Charline Creupelandt
Adresse électronique : at.com@mouscron.be
Téléphone : +32 56860503
Télécopieur : +32 56860536
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Demuynck Et Fils sprl
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BE 0462.947.049
Adresse postale : Saint-Roch 15
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : demuynck-sprl@skynet.be
Téléphone : +32 56332731
Télécopieur : +32 56334233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 345c7ebd-3114-408c-a4dd-7e065f1aa25b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385055-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025