Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires

Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Place of execution:
Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires
Awarding body:
CA Mont Saint Michel - Normandie
Award number:
2025FCS07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires
Description : Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Identifiant de la procédure : 08da45d6-8997-4b7c-a528-9ec36c8be9de
Avis précédent : c9c117e4-2102-4df6-b254-141697843dc7-01
Identifiant interne : 2025FCS07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires
Description : Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Identifiant interne : 2025FCS07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois à compter du 30/09/2026.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX jugé au vu du montant total du DQE Maintenance Préventive et Corrective pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE jugée au vu des éléments décrits dans le cadre de mémoire technique, pondéré à 45 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : DELAIS jugé au vu des éléments décrits dans le cadre de mémoire technique, pondéré à 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : URGENCE ET DEPANNAGE
Description : URGENCE ET DEPANNAGE, jugé au vu des éléments décrits dans la cadre de mémoire technique, pondéré à 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE jugée au vu des éléments décrits dans le cadre de mémoire technique, pondérée à 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CA Mont Saint Michel - Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LE BOUCHER
Offre :
Identifiant de l’offre : 1104644
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS07
Date de conclusion du marché : 08/10/2025
Organisation qui signe le marché : CA Mont Saint Michel - Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone : +33 233896700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002908300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS LE BOUCHER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34784119900016
Adresse postale : 43 route de Granville
Ville : MARCEY LES GREVES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72a9ce54-0b68-4c7f-885e-de3d7201690d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671399-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025