UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN

Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
Deadline:
Oct. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
Awarding body:
SAMOA
Award number:
2025ACITV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
Description : Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Identifiant de la procédure : d3bf201e-e607-4afa-8f53-84598e50fe59
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes Ile de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
Description : Les prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Identifiant interne : 2025ACITV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconduite 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à 50%
Critère :
Type : Prix
Nom : se référer au règlement de consultation
Description : prix pondéré à 50%

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : "La présente décision est susceptible de référé précontractuel devant le Tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance) en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et de référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.pineau@samoa.fr
Téléphone : 0251897266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed636d46-a015-44c2-87bf-358c20639742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606105-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025