Tunnels et ouvrages d'art - Prestations de Nettoyage

e présent cahier des charges a pour objet les prestations de nettoyage nécessaires au maintien en parfait état de propreté des ouvrages d'art et des tunnels (pour véhicules, piétons, cyclistes) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. Dit bestek heeft als voorwerp de schoonmaakdiensten die nodig …

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services, 90900000 Cleaning and sanitation services, 90910000 Cleaning services
Deadline:
Sept. 16, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Tunnels et ouvrages d'art - Prestations de Nettoyage
Awarding body:
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Award number:
BMB/DGI-DBI/F24.040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tunnels et ouvrages d'art - Prestations de Nettoyage
Description : e présent cahier des charges a pour objet les prestations de nettoyage nécessaires au maintien en parfait état de propreté des ouvrages d'art et des tunnels (pour véhicules, piétons, cyclistes) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
Identifiant de la procédure : 412f6dda-a03d-4432-b50e-7d83b923056a
Identifiant interne : BMB/DGI-DBI/F24.040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BMB/DGI-DBI/F24.040 - 1
Description : Le présent cahier des charges a pour objet les prestations de nettoyage nécessaires au maintien en parfait état de propreté des ouvrages d'art et des tunnels (pour véhicules, piétons, cyclistes) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ombuds Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état - tribunaux civils -
Informations relatives aux délais de recours : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification. La requête doit être introduite selon la procédure d’extrême urgence, dans les conditions prévues notamment par l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 et l’article 16 de l’arrêté royal précité du 5 décembre 1991, dans un délai de 15 (quinze) jours à dater du lendemain de l’envoi de la communication (art.11 de la loi du 17 juin 2013).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7580
Département : Gestion et Inspection
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : bruxelles
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bsermeus@gob.brusse ls
Téléphone : +32 1234
Télécopieur : +32 1234
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état - tribunaux civils
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ombuds Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0780.985.404
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39a6e58e-2b0d-4a25-a2ad-e85c4cf7f9fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00409497-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025