Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027

La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter …

CPV: 90513200 Urban solid-refuse disposal services
Deadline:
Nov. 3, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Awarding body:
Le Mans Métropole
Award number:
2025_123_FCS_IP_AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Description : La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5b043221-9e7e-4fe8-9765-ec42c59b1ced
Identifiant interne : 2025_123_FCS_IP_AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plate-forme de tri
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Le Mans Métropole Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378 Renseignement(s) technique(s) : Le Mans Métropole Service Propreté Auprès de : Quentin Croz Téléphone : 0243474769 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Description : La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1700333

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plate-forme de tri
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 632128-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation et méthodologie pour maximiser le tri des gravats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens techniques pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat et d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0D0FF85-079C-3317-37685950793FB43D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A0D0FFA7-962D-C166-251CDC05373C3AE3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : A0D0FFB9-DDE8-306F-429AEBEE1602DA04
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A0D0FFCE-E29F-C18A-773B38CF1F511F4E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9e28d975-5100-4ce0-a27c-19dfe61c1e44-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 04/11/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95b8bc22-dfd8-4eb5-8d16-73f437de45b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675540-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025