Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage. La collecte de …

CPV: 79920000 Packaging and related services
Place of execution:
Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Awarding body:
SIRTOMAD
Award number:
25/010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOMAD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage. La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes. Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié
Identifiant de la procédure : f455b3b8-c172-416a-84e9-62c25facc2f9
Identifiant interne : 25/010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage. La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes. Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié
Identifiant interne : S-PF-1652677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 336245-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 12 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2501000
Titre : Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du Sirtomad
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06043BB0-AA1A-7137-79063B17187A9D94
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIRTOMAD
Numéro d’enregistrement : 57891
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://sirtomad.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 06043BD0-E276-0637-DC17580056D39D03
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 06043BE0-D870-B9AF-FD513421F7051147
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1652677-1-0-1
Adresse postale : 3525 Rte De La Ville Dieu
Ville : Montech
Code postal : 82700
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : a.clavelin@groupe-seche.com
Téléphone : 0563231300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ff986ea-68c1-458a-9fb0-4d20b0a737da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00562974-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025