TRI DES DECHETS RECYCLABLES

La présente consultation a pour objet de définir les prestations ainsi que les caractéristiques pour un marché de tri des déchets recyclables. Flux des Emballages ménagers en plastique ou métal avec extension de consignes de tri collectés en Porte à Porte (PAP) Flux des journaux, revues et magazines ; des …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90510000 Refuse disposal and treatment
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRI DES DECHETS RECYCLABLES
Awarding body:
TRINOVAL
Award number:
2025-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRINOVAL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI DES DECHETS RECYCLABLES
Description : La présente consultation a pour objet de définir les prestations ainsi que les caractéristiques pour un marché de tri des déchets recyclables.
Identifiant de la procédure : 44fa0bc6-a592-4f07-a584-fbebc8dcb23f
Identifiant interne : 2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Flux des Emballages ménagers en plastique ou métal avec extension de consignes de tri collectés en Porte à Porte (PAP)
Description : Flux des Emballages ménagers en plastique ou métal avec extension de consignes de tri collectés en Porte à Porte (PAP)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRINOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRINOVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRINOVAL
Organisation qui traite les offres : TRINOVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Flux des journaux, revues et magazines ; des papiers cartons et cartonnettes collectés en Points d’Apports Volontaires (PAV)
Description : Flux des journaux, revues et magazines ; des papiers cartons et cartonnettes collectés en Points d’Apports Volontaires (PAV)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRINOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRINOVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRINOVAL
Organisation qui traite les offres : TRINOVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRINOVAL
Numéro d’enregistrement : 25800234400020
Adresse postale : Chemin rural n°3
Ville : Thieulloy l'abbaye
Code postal : 80640
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie DULARY
Adresse électronique : s.dulary@trinoval.fr
Téléphone : +33 322903660
Adresse internet : https://www.trinoval.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1818a234-d0ab-48b3-a04f-7671fbfaf72a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669455-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025