Description
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B) Références. Une liste des travaux similaires à l’objet de ce marché, effectués au cours des 10 dernières années (2015 à 2024 ainsi que la période de 2025 située avant la date ultime de dépôt des offres du présent marché). Ainsi, conformément à l’art. 68 §4 1° a), et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, la période s’étale du 01/01/2015 à la date ultime de dépôt des offres du présent marché). C’est-à-dire, avoir obtenu, pour ces travaux, la réception provisoire ou définitive au cours de cette période. Pièce justificative à joindre à l’offre : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur reprenant les références exigées. Les références présentées sont accompagnées des informations suivantes : - Une description générale du projet soulignant la pertinence de la référence ; - Une ou des photos représentatives (souhaité) ; - Les caractéristiques du projet (lieu, type de bâtiment, complexité spécifique) ; - les différents corps de métiers, la nature des travaux; - Des informations générales telle que, la durée, le montant des travaux HTVA), l’année d’exécution, et la date de réception provisoire ou définitive, - Un certificat de bonne exécution. Pour chaque référence, le Soumissionnaire indiquera, par ailleurs, s’il a réalisé le projet seul, en groupement (association momentanée par ex.) ou en recourant à de la sous-traitance. À moins qu’il n’ait réalisé seul le projet avancé, il indique la part du prix qui lui est revenue, en d’autres termes, dans l’hypothèse où le soumissionnaire fait valoir, par cette référence, l’expérience d’un groupement d’opérateurs économiques auquel il a pris part, cette expérience sera appréciée par rapport à la participation concrète du Soumissionnaire et donc à sa contribution effective à l’exercice d’une activité requise audit groupement dans le cadre du marché public référencé. Le certificat de bonne exécution mentionne notamment l’adresse, le maître d’ouvrage et les montants des travaux. Ces certificats sont: • Soit établi ou signé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux pour des pouvoirs adjudicateurs; • Soit établi ou signé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par le soumissionnaire, s’il s’agit de travaux au bénéfice de personnes privés. Rem : les hôpitaux sont très rarement en Belgique des personnes privées, mais plutôt des pouvoirs adjudicateurs. Seuil minimal d’exigence: La liste doit reprendre au minimum trois (3) références démontrant qu’il est satisfait aux exigences suivantes : 1. Une référence pour : - une mission d'entrepreneur général coordinateur et de logistique de chantier de même type que celle décrite dans le présent CSC ; - pour un projet de travaux de rénovation entière ou partielle d’un bâtiment (la construction d’une extension neuve d’un bâtiment existant n’est pas considérée comme rénovation) ; - pour un montant de minimum 8.000.000,00 EUR (HTVA). Ces 3 exigences sont cumulatives. 2. Une référence pour : - une mission d'entrepreneur général coordinateur et de logistique de chantier de même type que celle décrite dans le présent CSC ; - pour un projet de travaux de rénovation (entière ou partielle) d’un bâtiment ou la construction d’une extension neuve et contigüe à un bâtiment existant ; - le bâtiment et l’extension doivent être médicalisés (hôpital, laboratoire, institut psychiatrique, etc). Attention : les maison de repos et les maison de repos et de soins ne conviennent pas; - pour un montant de minimum 3.000.000,00 EUR (HTVA) ; Ces 4 exigences sont cumulatives. 3. Une référence pour : - pour une mission d'entrepreneur général coordinateur et de logistique de chantier de même type que celle décrite dans le présent CSC, - pour un projet de travaux de rénovation entière ou partielle d’un bâtiment occupé – le bâtiment doit abriter des activités critiques (telle que : chaine de production, hôpitaux, distribution/production d’Energie primaire, etc …). La construction d’une extension neuve d’un bâtiment existant n’est pas considérée comme rénovation. - pour un montant de minimum 3.000.000,00 EUR (HTVA). Ces 4 exigences sont cumulatives. Une même référence peut être utilisée pour démontrer que le soumissionnaire satisfait à plusieurs ou la totalité des 3 références minimales reprises ci-dessus. Le Soumissionnaire complète les champs sous « Pour les marchés de travaux : exécution des travaux du type spécifié » de la partie IV du DUME, section C. Si cela lui est plus aisé, le soumissionnaire peut fournir ces références sur un document distinct qu’il mentionne au DUME. Une version plus lisible de ce texte est disponible dans le Cahier Spécial des Charges.