Travaux préparatoires, de protection et d'entretien des chantiers de TELT et support logistique aux forces de l’ordre pour la réalisation du chantier opérationnel 2

Nell'ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino, la società TELT, in qualità di stazione appaltante, è il promotore pubblico responsabile dei lavori di costruzione e della gestione del tratto transfrontaliero della futura infrastruttura. Lo scopo del presente appalto pubblico è la realizzazione delle attività preliminari, di protezione e di …

CPV: 35120000 Surveillance and security systems and devices, 45100000 Site preparation work, 45342000 Erection of fencing
Deadline:
July 18, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux préparatoires, de protection et d'entretien des chantiers de TELT et support logistique aux forces de l’ordre pour la réalisation du chantier opérationnel 2
Awarding body:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Award number:
MT33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux préparatoires, de protection et d'entretien des chantiers de TELT et support logistique aux forces de l’ordre pour la réalisation du chantier opérationnel 2
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux préparatoires, de protection et d'entretien des chantiers de TELT côté Italie et le support logistique aux forces de l'ordre dans la plaine de Suse.
Identifiant de la procédure : 6eb037da-86dc-42b9-9eee-1bff0a9585d0
Identifiant interne : MT33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Informations complémentaires : Il est précisé que les travaux se dérouleront principalement dans la plaine de Suse.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : B501A3FBC7.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux préparatoires, de protection et d'entretien des chantiers de TELT et support logistique aux forces de l’ordre pour la réalisation du chantier opérationnel 2
Description : Le présent marché est décomposé en 4 missions : • Mission 1 : Travaux préliminaires de sécurisation des zones ou parcelles par la construction de clôtures périmétriques, équipées de systèmes de vidéosurveillance, d'éclairage, de prévention des incendies, et d'une route de contrôle le cas échéant ; • Mission 2 : Travaux divers de terrassement, génie civil et assainissement, location de matériels de chantier ; • Mission 3 : Travaux d'entretien des installations pour le support aux forces de l'ordre ; • Mission 4 : Démolition de bâtiments et restauration éventuelle des zones.
Identifiant interne : MT33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Informations complémentaires : Il est précisé que les travaux se dérouleront principalement dans la plaine de Suse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 537 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 537 000 € HT sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des travaux et prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : italien, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des travaux et prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 192be37a-7635-42f8-a010-e43a9e31004e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 21:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l’avis : 00391280-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025