Travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve

Travaux de réhabilitation Lot n°1 : Désamiantage Lot n°2 : Clos et couvert Lot n°3 : Travaux intérieurs

CPV: 45223220 Structural shell work, 45262660 Asbestos-removal work
Place of execution:
Travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Awarding body:
Seine-Saint-Denis habitat
Award number:
lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description : Travaux de réhabilitation
Identifiant de la procédure : d6f07d6d-67fb-4953-bddc-5ee26c613b97
Avis précédent : 512479-2023
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description : Lot n°1 : Désamiantage
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description : Lot n°2 : Clos et couvert
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de 118 logements locatifs sociaux cité Musset à La Courneuve
Description : Lot n°3 : Travaux intérieurs
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 546 089,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de KLC DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24471
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEEF
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de SEEF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 073 114,38 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24472
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JDS ENTREPRISE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de JDS ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 232 975,46 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24473
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/07/2024
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue gisèle halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148965224
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KLC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 81196027700036
Adresse postale : 2 rue de la Fossé Guérin
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@klc-env.com
Téléphone : 0182029088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEEF
Numéro d’enregistrement : 32192056300038
Adresse postale : 9/11 rue de la rivière
Ville : Carrières sur seine
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@seef.fr
Téléphone : 0161043300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : JDS ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement : 44177376900035
Adresse postale : 4 route de Gizy Burospace Bât 12
Ville : Bièvres
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jds-entreprise.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80417468-7a44-4996-953d-7d57485b7edd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00422318-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025