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Travaux Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE

Dalkia est attributaire de la création de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Le réseau de chaleur, composé de tubes en acier pré-isolé, avec des diamètres de tubes acier compris entre du DN32 et du DN200, aura une longueur …

CPV: 45232140 District-heating mains construction work, 45112500 Earthmoving work

Place of execution:

Travaux Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE

Awarding body:

DALKIA (31)

Award number:

DN-HD-003324

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE

Description : Dalkia est attributaire de la création de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Le réseau de chaleur, composé de tubes en acier pré-isolé, avec des diamètres de tubes acier compris entre du DN32 et du DN200, aura une longueur comprise entre 5000 et 6000 mètres linéaires de tranchées. La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet - Les travaux de terrassement / tranchées pour positionner les réseaux - La pose des tubes dans les tranchées - Les soudures des tubes, la mise en oeuvre du système de détection de fuites, - Le rebouchage des tranchées, comprenant toute la matière (sable, graviers, ...) et tous les équipements (grillages avertisseurs, ...) - La réfection des surfaces horizontales à l'identique (espaces verts, bitumes...) - La pose éventuelles de regards / chambres de tirages, bouches à clefs - Les pénétrations dans les bâtiments - Eventuellement, la mise en place des fourreaux pour la fibre optique Le marché ne comprendra pas la fourniture des tubes Eventuellement, le marché comprendra une clause d'insertion. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

Identifiant de la procédure : 212c1eb4-a984-4a98-b141-73231f755744

Identifiant interne : DN-HD-003324

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de Génie Civil et Pose et Soudure de tubes d'acier pré isolés dans le cadre de la réalisation du réseau de chaleur urbain de Bayonne PRISSE

Description : Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet - Les travaux de terrassement / tranchées pour positionner les réseaux - La pose des tubes dans les tranchées - Les soudures des tubes, la mise en oeuvre du système de détection de fuites, - Le rebouchage des tranchées, comprenant toute la matière (sable, graviers, ...) et tous les équipements (grillages avertisseurs, ...) - La réfection des surfaces horizontales à l'identique (espaces verts, bitumes...) - La pose éventuelles de regards / chambres de tirages, bouches à clefs - Les pénétrations dans les bâtiments - Eventuellement, la mise en place des fourreaux pour la fibre optique Le réseau de chaleur, composé de tubes en acier pré-isolé, avec des diamètres de tubes acier compris entre du DN32 et du DN200, aura une longueur comprise entre 5000 et 6000 mètres linéaires de tranchées. Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises Le marché ne comprendra pas la fourniture des tubes. Le marché sera vraisemblablement découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises Date prévisionnelle démarrage des études: 15/11/2025 Date prévisionnelle démarrage des travaux: mars 2026

Identifiant interne : DN-HD-003324

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYONNE

Code postal : 64100

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.