TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD

TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD dans le cadre du programme 2026 : renouvellement de réseaux d'eau potable à NOTRE DAME DE MONTS - RD38 - Rue de St Jean de Monts Les prestations comprennent principalement : •la fourniture et la pose d’environ …

CPV: 45231300 Construction work for water and sewage pipelines
Deadline:
Aug. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD
Awarding body:
Vendée Eau (85)
Award number:
25TX107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD
Description : TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD dans le cadre du programme 2026 : renouvellement de réseaux d'eau potable à NOTRE DAME DE MONTS - RD38 - Rue de St Jean de Monts
Identifiant de la procédure : 120e05bd-c24b-4ed9-8f00-593fa782184d
Identifiant interne : 25TX107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOTRE DAME DE MONT
Code postal : 85690
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr . Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD
Description : Les prestations comprennent principalement : •la fourniture et la pose d’environ 1140 ml de canalisations fonte standard de diamètre nominal 300 mm, dont 120ml avec revêtement de protection extérieur polyéthylène, •la fourniture et la pose d’environ 345 ml de canalisations PVC de diamètre nominal de 63 mm à 160mm, •la fourniture et la pose d’environ 30 ml de canalisations PEHD de diamètre nominal 50 mm •la fourniture et la pose d’environ 65 branchements
Identifiant interne : 25TX107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NOTRE DAME DE MONTS
Code postal : 85690
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont indiqués au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée, cohérence et pertinence du planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Cf. CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vendée Eau (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f688438d-c384-4e48-b0e3-f722e8810c9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 09:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416825-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025