Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var

Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions …

CPV: 45233141 Road-maintenance works, 45233220 Surface work for roads
Place of execution:
Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Awarding body:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Award number:
20241583

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Description : Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement. Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD. Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m². Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
Identifiant de la procédure : 5755603f-0b59-429d-addf-682bad6f5f3b
Identifiant interne : 20241583
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 968 340 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026 Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028, 4ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. Le montant indiqué correspond au montant du Détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Description : Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement. Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD. Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m². Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
Identifiant interne : T-PF-1561551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Rc. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 710322-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 799 267,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 799 267,28 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE- ETABLISSEMENT DE TOULON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 799 267,28 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241583
Titre : Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B460B602-9562-5D7C-AAB3E25DC8A9D62F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement : 55414
Adresse postale : Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRONTY Michael
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483957700
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B460B654-9995-8059-90539FB266A80800
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : B460B668-93CD-7146-48D88C0342EF79B2
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS FRANCE- ETABLISSEMENT DE TOULON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561551-1-0-1
Adresse postale : 582 Av De Digne
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63168eb6-648b-45e3-8e7f-31f4b83669e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00391738-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025