TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU COLLÈGE PETIT VERSAILLES À LA FLÈCHE (72200). Relance du Lot N°18 ( Voierie et réseaux divers)

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2123-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une relance du lot n°18 suite à une infructuosité de la première consultation, aucune offre n'ayant été déposée dans les délais impartis. A …

CPV: 45232410 Sewerage work
Deadline:
May 26, 2025, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU COLLÈGE PETIT VERSAILLES À LA FLÈCHE (72200). Relance du Lot N°18 ( Voierie et réseaux divers)
Awarding body:
Département de la Sarthe
Award number:
25FT-DICMG-3467-J

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU COLLÈGE PETIT VERSAILLES À LA FLÈCHE (72200). Relance du Lot N°18 ( Voierie et réseaux divers)
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2123-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une relance du lot n°18 suite à une infructuosité de la première consultation, aucune offre n'ayant été déposée dans les délais impartis. A titre indicatif, les travaux devraient commencer en juillet 2025
Identifiant de la procédure : 38d3142e-2742-486a-a0df-9a3081c23466
Identifiant interne : 25FT-DICMG-3467-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collège Petit Versailles
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'offre électronique est obligatoire, en revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché ou l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'AMÉLIORATION DU CONFORT THERMIQUE DU COLLÈGE PETIT VERSAILLES À LA FLÈCHE (72200). Relance du Lot N°18 ( Voierie et réseaux divers)
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2123-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une relance du lot n°18 suite à une infructuosité de la première consultation, aucune offre n'ayant été déposée dans les délais impartis. A titre indicatif, les travaux devraient commencer en juillet 2025
Identifiant interne : T-PF-1638227

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collège Petit Versailles
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : * Une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; * Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 470AF673-A022-43A3-BB1CAF9F40A0D339
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 470AF68F-CC4A-9CDF-873D2FEAA7BC507C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 470AF69D-ED16-B875-B263CEC38DA032C8
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f1eaf9e-bda3-4f2c-bcc4-c6ef020f26cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00276729-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025