Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes de Mimizan

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux de de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur le territoire …

CPV: 45232410 Sewerage work, 45232100 Ancillary works for water pipelines, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45232411 Foul-water piping construction work
Place of execution:
Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
Awarding body:
Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Award number:
25SEA07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux de de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur le territoire communautaire. Ils consistent principalement à : - La fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d’adduction et de distribution d'eau potable y compris d’ouvrages annexes regards, bornes incendie…, - La fourniture et la pose de canalisations gravitaires d’assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement, - la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d’eau potable ou le réseau d’assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Identifiant de la procédure : 8d710c03-11d5-4b53-8702-eab8ad498322
Identifiant interne : 25SEA07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux de de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur le territoire communautaire. Ils consistent principalement à : - La fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d’adduction et de distribution d'eau potable y compris d’ouvrages annexes regards, bornes incendie…, - La fourniture et la pose de canalisations gravitaires d’assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement, - la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d’eau potable ou le réseau d’assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Régie de l'eau et de l'assainissement
Numéro d’enregistrement : 24400054300045
Adresse postale : 3 Avenue de la Gare
Ville : Mimizan
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Gaëlle Auzeneau
Adresse électronique : achats@cc-mimizan.fr
Téléphone : +33 558094455
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Vila Noulibos 50 cours lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd6a75b9-ee94-4bcf-8d97-b7dec8f51d82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 13:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439463-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025