Travaux de réparations, entretien, amélioration, réhabilitation et construction des Ouvrages de Protection en falaise et des dispositifs de protection contre les chutes de pierres pour l'Arrondissement des RD de Thonon

Les principales caractéristiques du marché sont la réalisation de purges, reprofilage, minage de talus ou versant rocheux et réalisation d'ouvrages de sécurisation tels que les ancrages de confortement, écrans de filets pare-blocs ou encore grillages de confinements. Ces travaux interviennent suite événements naturels ou après planification de travaux de sécurisation. …

CPV: 45243100 Cliff-protection works, 45243110 Cliff-stabilisation works, 45244000 Marine construction works, 45262330 Concrete repair work
Deadline:
July 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de réparations, entretien, amélioration, réhabilitation et construction des Ouvrages de Protection en falaise et des dispositifs de protection contre les chutes de pierres pour l'Arrondissement des RD de Thonon
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2025A0395

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réparations, entretien, amélioration, réhabilitation et construction des Ouvrages de Protection en falaise et des dispositifs de protection contre les chutes de pierres pour l'Arrondissement des RD de Thonon
Description : Les principales caractéristiques du marché sont la réalisation de purges, reprofilage, minage de talus ou versant rocheux et réalisation d'ouvrages de sécurisation tels que les ancrages de confortement, écrans de filets pare-blocs ou encore grillages de confinements. Ces travaux interviennent suite événements naturels ou après planification de travaux de sécurisation. L'entreprise peut-être missionnée en urgence
Identifiant de la procédure : e905959a-9c3c-478c-8df8-bf7a4e1efe5f
Identifiant interne : 2025A0395
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction des Territoires Arrondissement de Thonon 31 boulevard du Pré Cergues
Ville : Thonon Les Bains
Code postal : 74203
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réparations, entretien, amélioration, réhabilitation et construction des Ouvrages de Protection en falaise et des dispositifs de protection contre les chutes de pierres pour l'Arrondissement des RD de Thonon
Description : Les principales caractéristiques du marché sont la réalisation de purges, reprofilage, minage de talus ou versant rocheux et réalisation d'ouvrages de sécurisation tels que les ancrages de confortement, écrans de filets pare-blocs ou encore grillages de confinements. Ces travaux interviennent suite événements naturels ou après planification de travaux de sécurisation. L'entreprise peut-être missionnée en urgence
Identifiant interne : T-PF-1668443

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction des Territoires Arrondissement de Thonon 31 boulevard du Pré Cergues
Ville : Thonon Les Bains
Code postal : 74203
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduction pour une période de 14 mois jusqu'au 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En cas de non reconduction, à l'issue de la période initiale, ou à l'issue de la reconduction le cas échéant (fin au 01/03/2028)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Udes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 25B4E2EA-FF50-1B1A-0585645629CAB626
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 25B4E307-0D9D-D8A9-1D34E5FFF44A06F0
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 25B4E316-D610-2414-8FFC15239283F6B6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 25B4E324-0CE0-3B13-609349FC3A13BFA6
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 25B4E332-E2BF-C196-9CC9B9CE12133647
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eabd832-0ac8-4a4a-8362-5648cf0f0ecb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408423-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025