Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées sur les réseaux autoroutiers APRR -AREA-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM.

Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées autoroutières comprenant notamment : - Travaux d'enrobés à réaliser manuellement ou mécaniquement en cas de réparation d'urgence pour assurer la continuité du trafic, - Réfections courantes des chaussées en section courante, diffuseurs, échangeurs, aires et annexes - Travaux annexes (dérasement, …

CPV: 45233210 Surface work for highways, 45233141 Road-maintenance works
Place of execution:
Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées sur les réseaux autoroutiers APRR -AREA-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM.
Awarding body:
APRR.
Award number:
BPC002882

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées sur les réseaux autoroutiers APRR -AREA-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM.
Description : Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées autoroutières comprenant notamment : - Travaux d'enrobés à réaliser manuellement ou mécaniquement en cas de réparation d'urgence pour assurer la continuité du trafic, - Réfections courantes des chaussées en section courante, diffuseurs, échangeurs, aires et annexes - Travaux annexes (dérasement, bordures).
Identifiant interne : BPC002882

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR AREA ADELAC ALIENOR ALIAE et CEVM. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage APRR AREA ADELAC ALIENOR ALIAE et CEVM.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence." Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : LOT 1 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR Districts de la Brie et du Gâtinais
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 1

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0010

Titre : LOT 2 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts de Champagne et de Lorraine
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 2

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0011

Titre : LOT 3 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts de Belfort-Montbéliard, du Comtois et du Jura
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A39, A36 et A391. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 3

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0012

Titre : LOT 4 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts du Morvan et du Dijonnais
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A31, A311 et A39. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 4

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS et RHIN (A6, A31, A311 et A39) - départements : 21-89

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS et RHIN (A6, A31, A311 et A39) - départements : 21-89

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0013

Titre : LOT 5 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts du Centre de la France et d'Auvergne, CEVM et ALIAE
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A71, A710W, A714, A719, A75 et A79. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 5

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0014

Titre : LOT 6 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts Centre Bourgogne et du Val de Saône
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 6

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0015

Titre : LOT 7 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts de l'Ain et Haut Bugey
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A39, A40, A42, A46, A404 et A432. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 100 et 150 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 7

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A39, A40, A42, A46, A404 et A432) - départements : 01-69-38

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A39, A40, A42, A46, A404 et A432) - départements : 01-69-38

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A39, A40, A42, A46, A404 et A432) - départements : 01-69-38

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0016

Titre : LOT 8 -Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - AREA et ADELAC
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...)/ À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 8

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0017

Titre : LOT 9 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - ALIENOR
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur l'autoroute A65. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 1 et 100 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 9

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'A65 - département : 64

3.1.3 Durée

Durée : 1 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elise.larome@aprr.fr
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elise.larome@aprr.fr
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : Direction des Achats
Adresse postale : La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elise.larome@aprr.fr
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 491 529 855 00042
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : Serres-Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elise.larome@aprr.fr
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Direction des Achats
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elise.larome@aprr.fr
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 56210546000066
Département : Direction des Achats
Adresse postale : Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : elise.larome@aprr.fr
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 03 83 90 85 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE CS 11403
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 05 47 33 90 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f91844b6-6aff-452c-8673-6a62ef87f65e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596966-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/12/2025