Travaux de rénovation des locaux d'activité et travaux dans le cadre d'Ad'Ap pour le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France - Phase candidatures

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à bons de commande et au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique …

CPV: 45454100 Restoration work
Deadline:
Aug. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de rénovation des locaux d'activité et travaux dans le cadre d'Ad'Ap pour le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France - Phase candidatures
Awarding body:
ELOGIE-SIEMP
Award number:
2025-157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation des locaux d'activité et travaux dans le cadre d'Ad'Ap pour le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France - Phase candidatures
Description : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à bons de commande et au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour la partie à marchés subséquents. Les prestations du présent marché sont sans minimum et avec un maximum sur les 4 ans du marché. Le présent accord-cadre est conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le présent marché prévoit une clause de prestations similaires. La durée du contrat est de 4 ans maximum ; la durée initiale du contrat est de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. La date de début de contrat sera la date de notification
Identifiant de la procédure : ede5954b-f40d-4d89-8289-efeba685e7fb
Identifiant interne : 2025-157
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4, et le nombre maximum de 20. Le nombre maximum de candidats retenus pour les négociations est de 10
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de rénovation des locaux d'activité et travaux dans le cadre d'Ad'Ap pour le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France - Phase candidatures
Description : L'accord-cadre est conclu à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à bons de commande et au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour la partie à marchés subséquents. Les prestations du présent marché sont sans minimum et avec un maximum sur les 4 ans du marché. Le présent accord-cadre est conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le présent marché prévoit une clause de prestations similaires. La durée du contrat est de 4 ans maximum ; la durée initiale du contrat est de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. La date de début de contrat sera la date de notification
Identifiant interne : T-PF-1684269

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5861E53-DD9D-E948-50E21759170D33F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 51745
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0140475555
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : C5861E72-CAD5-541F-7E5AF71366E24E1F
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : C5861E8B-E78D-B159-7D17A1D72D5E8B68
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 492e97bb-8a71-441a-bce3-76e0ca35ed86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481952-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025