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Travaux de remise en état des logements ou d'aménagement situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux, perte d'autonomie

Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs pour la période de 2025 à 2029 en 4 lots techniques …

CPV: 45453100 Refurbishment work, 45262522 Masonry work, 45430000 Floor and wall covering work, 45310000 Electrical installation work, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45421000 Joinery work, 45441000 Glazing work, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45442100 Painting work, 44316500 Smiths' wares, 90910000 Cleaning services, 45311100 Electrical wiring work

Place of execution:

Travaux de remise en état des logements ou d'aménagement situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux, perte d'autonomie

Awarding body:

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Award number:

EDL 2025-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de remise en état des logements ou d'aménagement situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux, perte d'autonomie

Description : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagements des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée suite à perte de mobilité ou perte d'autonomie pour les occupants séniors - Tous Secteurs pour la période de 2025 à 2029 en 4 lots techniques

Identifiant de la procédure : c177a5e9-3128-4450-9e7b-f506f4780d00

Avis précédent : 0cc995af-b94b-49d5-9b2e-5e91736a49c5-07

Identifiant interne : EDL 2025-2029

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 1 - secteur Ouest

Description : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 1 - secteur Ouest

Identifiant interne : Marché 2025-032-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er septembre 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. • niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) pour les corps d'état Plomberie, Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie • niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 2 - secteur Centre

Description : Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée après état des lieux - Lot 2 - secteur Centre

Identifiant interne : Marché 2025-033-AO