Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - Relance du lot 13 « Régulation-GTB »

Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - Relance du lot 13 « Régulation-GTB » Relance du lot 13 « Régulation-GTB »Relance du lot 13 « Régulation-GTB »

CPV: 45453100 Refurbishment work
Place of execution:
Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Awarding body:
SPM - DSAF
Award number:
23_BAM_154_Relance_lot_13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Description : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Identifiant de la procédure : 390d69be-10c0-434e-a84d-9925f0949492
Avis précédent : 27fdc713-1884-4640-9e3c-0cc5b7d354ab-01
Identifiant interne : 23_BAM_154_Relance_lot_13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Desaix
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 3° et R2123-1 2 du code de la commande publique. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence aux avis de publication n°25-18750 (BOAMP) et n°112915-2025 (JOUE) relatifs à la relance du lot 13.Cette relance a fait suite à la précédente procédure du lot 13 déclarée sans suite pour motif d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique (24-70569 BOAMP et 361471-2024 JOUE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Description : Relance du lot 13 « Régulation-GTB »Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Identifiant interne : 23_BAM_154 Lot 13 Relance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Desaix
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 27fdc713-1884-4640-9e3c-0cc5b7d354ab-01
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le R.C (article 6.3)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le R.C (article 6.3)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 38 329,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38 329,96 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_154 Relance lot 13
Titre : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dsaf-boamp@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 73 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 30825057000790
Adresse postale : 6 rue Saint Vincent
Ville : Saint Germain En laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : saintgermainenlaye@fauche.com
Téléphone : 01 39 15 45 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 107c90c4-ac67-46bd-ab4f-46312a60bc12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 13:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509287-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025