Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage

Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) - Lot 2 - Station de pompage Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage

CPV: 45246400 Flood-prevention works, 45112500 Earthmoving work, 45240000 Construction work for water projects, 45262210 Foundation work
Deadline:
Nov. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Awarding body:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Award number:
2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Description : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) - Lot 2 - Station de pompage
Identifiant de la procédure : 7e6273d1-70b1-4b74-a8cd-9c840e0c67af
Identifiant interne : 2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone d'activité de la Palud(Fréjus),
Ville : frejus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché de travaux (lot 2) porte sur la réalisation d’une station de pompage assurant la protection de la Zone d’Activité de la Palud contre les crues de l’Argens et ses affluents. Les objectifs de l’opération sont : -Assurer la protection de la Zone d’Activité de la Palud jusqu’à un niveau de protection fixé à 5,40 m NGF. -Assurer la gestion des eaux pluviales au sein de la zone protégée, -Intégrer les projets de développement de la Commune, notamment le projet de voirie situé au Nord de la Z.A. -Respecter les différentes contraintes liées au site (naturelles et anthropiques).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Description : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Identifiant interne : 2025-19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA la Palud
Ville : frejus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex Téléphone : 0494427930 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 0494427989
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement : 20004761100039
Adresse postale : place des moulins, rue de la calade
Ville : Trans en Provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : var
Adresse postale : 5 Rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex
Ville : toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ff1619e-26b9-4316-a8b4-cd099154c7dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00632834-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025