Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux

Le présent accord-cadre a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est à bons …

CPV: 45261220 Roof-painting and other coating work
Deadline:
Oct. 10, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux
Awarding body:
Commune de Charenton le Pont
Award number:
PA2513

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum en valeur. Montant maximum: 300 000eurosHT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. En effet le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Identifiant de la procédure : b83a29f9-d8fc-4568-9194-99e504c6af94
Identifiant interne : PA2513
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48,rue de Paris
Ville : Charenton-le-Pont
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr , rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 10 octobre 2025 à 16 heures. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux.
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum: 300 000euros.
Identifiant interne : PA2513

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48,rue de Paris
Ville : Charenton-le-Pont
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Cf: Règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Cf: Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement : 21940018100018
Adresse postale : Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@charenton.fr
Téléphone : 0146764885
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71f23de3-3644-40c0-a661-868929e1696c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596405-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025