TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la peinture, au sol souple et aux faux-plafonds, ainsi que toutes les prestations annexes. TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

CPV: 45210000 Building construction work, 45300000 Building installation work
Place of execution:
TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Awarding body:
Régie Ligne d'Azur (06)
Award number:
25141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la peinture, au sol souple et aux faux-plafonds, ainsi que toutes les prestations annexes.
Identifiant de la procédure : 7d9fb0f8-03ff-41ef-a791-572389929a55
Identifiant interne : 25141
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marche est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans..
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Identifiant interne : 25141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : TRAVAUX DE FINITION POUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marche est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les documents de la consultation Critère n°1: Prix (40 points) Critère n°2: Méthodologie générale (30 points) Critère n°3: Cas pratique (20 points) Critère n°4: Environnement (10 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lignesdazur.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5661c7d-520a-4f4c-96c1-325f350c98c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596679-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025